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Comment minimiser les risques de manipulation de compteurs kilométriques ?

Il suffit de quelques minutes pour manipuler le compteur d'un véhicule à l'aide d'un petit boîtier électronique que l'on trouve facilement sur internet.

Pour quelques centaines d’euros, les offres sont nombreuses dans tous les pays de l’Union européenne sur internet pour des appareils présentés officiellement comme des « outils de réglage de correction ou de reprogrammation kilométrique ».

Il suffit de brancher cet appareil de correction ou de reprogrammation kilométrique sur la prise OBD (On Board Diagnostics) du véhicule et de suivre les indications données par le boîtier, pour manipuler le kilométrage du véhicule et de tous les calculateurs de bords concernés.

La prise OBD est une interface standardisée d'accès à tous les calculateurs de bord, utilisée par les concessionnaires pour effectuer le diagnostic électronique. Cette prise permet aussi de manipuler le compteur kilométrique du véhicule. Depuis le début des années 2000 et l’introduction de la norme Euro3,  tous les modèles sont équipés d'une prise OBD en Europe.

Résultat : une valeur décuplée en une trentaine de secondes et une voiture vendue en moyenne 3 000 euros plus chère.

La fraude au kilométrage est illégale mais répandue en Europe.

A l'échelle européenne, les ventes de véhicules d'occasion avec un compteur kilométrique manipulé représentent entre 30% et 50% des ventes transfrontalières.

Le trafic de compteur kilométrique est très répandu en Allemagne, où près d'un véhicule sur trois est concerné, ce qui causerait un dommage de près de 6 milliards d'euros par an.

Selon les chiffres de la FIA (Fédération internationale automobile), un véhicule sur dix vendu d’occasion en France aurait son compteur kilométrique falsifié, ce qui représenterait près de 600 000 véhicules par an.

Même si cette pratique est strictement interdite en Europe et est considérée comme une infraction pénale en Allemagne et en France, il n'existe pas de solutions totalement efficaces pour y faire face.

Cette pratique est formellement prohibée, avec l’article 3 du décret n° 78 - 9 93 du 04 .10.1978 qui dispose : « Il est interdit de modifier le kilométrage inscrit au compteur d’un véhicule automobile ou de le ramener au chiffre zéro ». Sur le plan pénal, cet acte constitue un délit de tromperie, passible d’une peine d’emprisonnement allant jusqu’à deux ans et d’une amende de 300 000 €.

L’acheteur victime d'une manipulation du compteur kilométrique devra entamer une procédure pénale complexe, coûteuse, longue et apporter la preuve matérielle de l’escroquerie.

La tromperie étant une infraction intentionnelle, la victime doit pouvoir prouver la mauvaise foi, ou la négligence de l’auteur. Le juge apprécie au cas par cas en fonction des circonstances.

Chaque année des milliers de consommateurs français se rendent en Allemagne pour acheter la voiture de leurs rêves.

En pratique il est techniquement très compliqué de vérifier ou prouver que le compteur kilométrique d'une voiture a été trafiqué par le vendeur, et cela même en ayant recours à un expert automobile ou à un garagiste.

C’est pourquoi il est recommandé de procéder à un maximum de vérifications et de recoupement d’informations en amont.

Des réflexes avant et après l'achat permettent de minimiser les risques de manipulation de compteurs kilométriques.

1. Restez vigilant ! Méfiez-vous des annonces trop alléchantes. Prix et kilométrage anormalement bas, durée de possession du véhicule par le vendeur, manque de précision : posez au vendeur les bonnes questions avant de signer.

2. Optez pour des véhicules potentiellement peu risqués. Un véhicule première main avec un carnet d’entretien à jour présente intrinsèquement peu de risques. Et en cas de fraude, vous pourrez vous retourner vers le précédent propriétaire.

3. Demandez tous les justificatifs au vendeur. Le regroupement des informations du carnet d’entretien, des rapports de contrôle technique, des factures d’entretien et de réparation et de l'étiquette de vidange dans le bloc moteur minimise les risques de manipulation du compteur kilométrique. Comparez le kilométrage mentionné sur les différents documents pour évaluer la cohérence du kilométrage annoncé par le vendeur.

4. Vérifiez les clauses du contrat de vente. Évitez les clauses contractuelles par lesquelles le vendeur se déresponsabilise par rapport au kilométrage. Les clauses du type kilométrage tel qu’affiché au compteur compliqueront votre recours le cas échéant. Privilégiez des mentions par lesquelles le vendeur s’engage sur un kilométrage exact telles que le kilométrage réel. Le vendeur ne peut pas se retrancher derrière la clause « kilométrage non garanti» , qui sauf exception doit figurer obligatoirement dans un contrat de vente français. La jurisprudence estime que même en présence d’une telle clause, il est possible pour l’acheteur de demander l’annulation de la vente pour erreur sur les qualités essentielles convenues (articles 1132 et 1133 du code civil) et/ou la résolution de la vente pour manquement à l’obligation de délivrance (article 1604 du code civil).L’acheteur pourra aussi demander la résolution de la vente pour vice caché. L’annulation pourra être prononcée par le tribunal même si le vendeur n’avait pas connaissance de ce problème.

5. Soyez attentif à l’état général du véhicule (intérieur et extérieur). Un volant, une pédale de frein ou des sièges usés peuvent être les signes d’un kilométrage plus élevé que celui indiqué dans l’annonce. En cas de doute, demandez l’avis d’un professionnel de l’automobile.

6. Convenez d’une inspection mécanique indépendante avant l’achat. L’inspection réalisée va plus loin qu’un simple contrôle technique, ce qui permet d’avoir des précisions sur l’état général du véhicule mais sans garantie absolue sur le kilométrage réel.

7. Contactez le dernier propriétaire du véhicule. Demandez au dernier propriétaire de vous confirmer le kilométrage du véhicule lorsqu’il l’a vendu  et s’il est possible qu’il vous remette certains des justificatifs qui vous permettront de retracer l’historique du kilométrage du véhicule.

8. Faites un diagnostic électronique du véhicule. Presque tous les garages sont équipés pour un tel diagnostic, qui consiste à accéder à la mémoire des différents ordinateurs de bord et de détecter si un élément est défectueux ou sur le point de le devenir. Le kilométrage est mémorisé dans les boîtiers (calculateurs) du véhicule, ce qui permettra d’identifier d’éventuelles incohérences. Un diagnostic électronique qui ne montre aucun signe apparent de fraude n'est pas une sécurité absolue ! Certains escrocs savent manipuler un compteur kilométrique sans laisser de traces.

Source: Automobile Club Association (ACA)

Eric Houguet, 26/12/2019
   
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