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L’assureur peut résilier un contrat d’assurance auto sans motifs !

Comme l’assuré, l’assureur a la possibilité de résilier un contrat d’assurance auto lors de son échéance annuelle.

Pour l’assureur, comme pour l’assuré, il n’est pas nécessaire de justifier les motifs de la résiliation d’un contrat d’assurance.

Seule contrainte : Respecter le délai de préavis de 2 mois fixé par le code des assurances.

L’assureur est tenu d’assurer le véhicule de l’assuré jusqu’à l’échéance du contrat et sa résiliation effective.

L’assuré disposera d’un délai de 2 mois pour trouver un nouvel assureur.

L’assuré se verra remettre à sa demande, un relevé d’informations précisant le niveau de bonus/malus et un relevé d’antécédents détaillant l’historique de l’assuré, des conducteurs déclarés. Le relevé des antécédents liste les éventuels sinistres.


Eric Houguet, 16/01/2008
   
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