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L’assureur peut résilier à tout moment un contrat d’assurance dans 4 situations.

Le code des assurances prévoit 4 cas de résiliation d’un contrat d’assurance automobile en cours d’année

Si tous les assureurs parlent de bonus à vie, n’oubliez pas que votre contrat d’assurance est susceptible d’être résilié à tout moment pas votre assureur dans 4 cas.

- Si vous ne payez pas votre prime d’assurance, votre contrat est automatiquement résilié. La cotisation reste due à l’assureur suite à la résiliation du contrat.

- Si vous communiquez de fausses informations lors de la souscription de votre d’assurance, votre assureur peut résilier votre contrat d’assurance.

- Si vous avez un sinistre alors que vous étiez en état d’ivresse, votre assureur peut résilier votre contrat d’assurance.

- Si vous avez un sinistre suite à une grave violation du code de la route, l’assureur peut résilier votre contrat.


Eric Houguet, 16/01/2008
   
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