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Le vendeur professionnel d’un véhicule d’occasion est responsable des vices cachés

Si l’acquéreur d’un véhicule d’occasion découvre à l’usage un grave défaut sur le véhicule acheté, la responsabilité en incombe au vendeur, s’il s’agit d’un vendeur professionnel.

Vous avez acheté un véhicule d’occasion et vous apprenez lors d’une révision ou d’un contrôle technique que le véhicule présente un grave défaut.

Si ce défaut ne permet pas l’usage normal de votre véhicule, alors, la garantie des vices cachés s’appliquent, si vous avez acheté votre voiture à un professionnel, et si les défauts n’étaient pas visibles lors de l’achat du véhicule.

Dans ce cas, contactez votre assureur, de nombreux contrats d’assurance prévoient une clause de protection juridique, et faites réaliser une expertise de votre véhicule afin de faire constater le défaut par un expert.

La recherche d’une solution amiable avec le vendeur professionnel est à privilégier, même si un recours judiciaire est possible en matière de vices cachés.

Vous pouvez demander au vendeur professionnel l’annulation de la vente ou une diminution importante du prix de vente.

Si vous avez acheté votre voiture à un particulier, sa responsabilité ne pourra être retenue pour vices cachés.

Si par contre, le vendeur particulier avait connaissance de la présence de graves défauts sur le véhicules vendu et qu’il les a intentionnellement cachés, alors sa responsabilité pourra être engagée.


Eric Houguet, 15/02/2008
   
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