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Circuler sans assurance expose à de très lourdes sanctions

La souscription d’une assurance automobile est obligatoire

Tous véhicule doit au minimum être assuré au tiers pour circuler.
L’assurance au tiers couvre les dommages matériels et corporels que le véhicule pourrait occasionner.

Elle ne couvre pas les dégâts que pourraient subir le véhicule ou le conducteur du véhicule en l’absence de tiers déclaré responsable.

L’attestation d’assurance
doit être apposée sur le pare-brise.

En cas d’infraction à cette obligation, le propriétaire du véhicule est passible d’une contravention de 35 €.

Le propriétaire dispose dès lors de 5 jours pour présenter aux forces de l’ordre son attestation d’assurance.

S’il ne le fait pas, il s’expose à une contravention de 135 €.

En cas de défaut d’assurance, les sanctions sont très lourdes.
Jusqu’à 1 500 € d’amende, 1 an d’emprisonnement, et 3 ans de suspension du permis de conduire.


Eric Houguet, 15/02/2008
   
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