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Un conducteur en état d'alcoolémie ne peut prétendre à une indemnisation en cas d'accident

On le sait, la période des fêtes donne lieu à de grands repas, souvent bien arrosés. Et les automobilistes français ne sont pas toujours bien conscients des risques, surtout s'ils décident quand même de prendre le volant après quelques verres.

En France, il est interdit de conduire avec une alcoolémie supérieure à 0,5 g d'alcool par litre de sang (0,2 g/l pour les personnes titulaires d'un permis probatoire).

Les sanctions prévues sont au minimum un retrait de 6 points, une amende de 135 euros et peuvent aller jusqu'à 3 ans de suspension de permis, voire des peines de prison si le taux est supérieur à 0,8 g/l.

En 2014, Hyperassur avait déjà interrogé ses 28 000 abonnés Facebook et Twitter. À la question « Vous venez de dîner chez des amis, à partir de combien de verres ne prendriez-vous pas le volant ? » 28% ont répondu 1 verre, 34% 2 verres, 24% 3 verres, 6% 4 verres, 3% 5 verres et enfin 5% plus de 5 verres.

Quelle que soit la boisson alcoolisée, un verre représente de 0,20 g et 0,25 g par litre de sang (la limite autorisée correspond selon les personnes à environ 2 verres) et il faut environ une heure à l'organisme pour éliminer de 0,10 g à 0,15 g.

Un conducteur en état d'alcoolémie (ou sous l'emprise de stupéfiants) ne peut prétendre à une indemnisation de ses dommages matériels et corporels en cas d'accident.

Autrement dit, si un conducteur alcoolisé est blessé lors d'un accident, il ne peut rien recevoir au titre de la garantie conducteur, ni des autres garanties individuelles accident, comme les garanties invalidité ou les indemnités journalières. Les réparations du véhicule ne sont pas non plus remboursées et il ne peut être défendu par sa société d'assurances devant les tribunaux. La seule garantie à fonctionner dans ce cas-là c'est la responsabilité civile qui assume les dommages causés aux tiers, les autres usagers ou passagers.

Par ailleurs, l'assuré impliqué dans un accident alors qu'il était sous l'emprise de l'alcool peut être sanctionné par sa compagnie d'assurance en majorant sa cotisation dans la limite de 150% s'il n'y a pas d'autres infractions constatées ou 400% en cas d'infractions multiples ou en résiliant son contrat.

Selon un sondage réalisé auprès de 28 000 abonnés Facebook et Twitter de Hyperassur , 75% des français ne savent pas si oui ou non leur assurance les couvre et 26% pensent à tort être couverts.

Alcool au volant : les sinistres en chiffres (chiffres du Ministère de l'Intérieur, août 2015):

- l'alcool est en cause dans un tiers des accidents mortels dans l'Hexagone, soit plus de 1 000 personnes chaque année.
- 25% des tués sont de jeunes adultes, âgés de 18 à 24 ans.
- 55% des accidents mortels sont dus à une alcoolémie forte du conducteur, soit plus de 1,5 g/l de sang.
- la nuit, 1 accident mortel sur 2 est causé par l'alcool

Source: Hyperassur

Bdn, 21/12/2015
   
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