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Bonus malus écologique 2020: un système illisible de taxe à partir de 110 g de CO2

Le malus écologique 2020 des voitures à moteurs thermiques finance le bonus des voitures électriques et les sous-traitants de la filière automobile.

Le système du bonus malus écologique automobile 2020 fait l’impasse sur le bonus écologique pour les véhicules à moteurs thermiques essence ou diesel, les véhicules hybrides et les voitures hybrides rechargeables.

Le système de bonus écologique 2020 favorise exclusivement l'acquisition de véhicules électriques, considérés comme étant les plus vertueux.

Les particuliers acquéreurs d'un véhicule électrique de moins de 45 000 euros profitent d'un bonus écologique à l'achat de 6 000 euros (avec un maximum de 27% du prix du véhicule électrique batterie incluse).  

Les particuliers acquéreurs d'un véhicule électrique, dont le prix est compris entre 45 000 euros et 60 000 euros, profitent d'un bonus écologique à l'achat de 3 000 euros (avec un maximum de 27% du prix du véhicule électrique batterie incluse).  

Le bonus écologique à l'achat d'un véhicule électrique, dont le prix est inférieur à 60 000 euros, est fixé à 3 000 euros pour les entreprises.

Lorsque la batterie est louée, le montant de la location est inclus dans le prix du véhicule électrique afin déterminer le montant maximum du bonus électrique.

Les autres véhicules (essence, diesel, hybride et hybride rechargeable) ne sont pas éligibles au bonus écologique en 2020.

Un malus écologique est appliqué à partir de 110 grammes de CO2 par kilomètre suivant un système de taxe progressive complexe et illisible lié au gramme de CO2.

Le système de taxe est appliqué sur la base des émissions de CO2 NEDC corrélé jusqu'au 29 février 2020.

Le malus écologique 2020 fixe 85 montants (!) de malus différents en fonction des rejets de CO2 par kilomètre allant de 50 euros à 20 000 euros.

Un bel effort de simplification administrative à la française qui donne naissance à une réelle usine à gaz qui sera revue d'ici le 1er mars 2020. Tout ça pour ça.

Un véhicule émettant 110 g de CO2 par kilomètre est taxé d'un malus écologique de 50 euros, alors qu'une voiture dont les émissions de CO2 sont supérieures ou égales à 185 g par kilomètre fait l'objet d'un malus écologique de 20 000 euros.

Du 1er janvier au 29 février 2020, le système du bonus malus écologique 2020 devient :

Bonus écologique 2020:

Emissions de CO2 inférieures à 21 g/km: 6 000 € (maximum 27% du prix du véhicule) sous réserve d'un prix inférieur à 45 000 €
Emissions de CO2 inférieures à 21 g/km: 3 000 € (maximum 27% du prix du véhicule) pour les véhicules électriques dont le prix est compris entre 45 000 € et 60 000 €

Ni bonus, ni malus 2020:

Emissions de CO2 comprises entre 21 et 109 g/km

Malus écologique 2020:

110 g/km: 50 €
111 g/km: 75 €
112 g/km: 100 €
113 g/km: 125 €
114 g/km: 150 €
115 g/km: 170 €
116 g/km: 190 €
117 g/km: 210 €
118 g/km: 230 €
119 g/km: 240 €
120 g/km: 260 €
121 g/km: 280 €
122 g/km: 310 €
123 g/km: 330 €
124 g/km: 360 €
125 g/km: 400 €
126 g/km: 450 €
127 g/km: 540 €
128 g/km: 650 €
129 g/km: 740 €
130 g/km: 818 €
131 g/km: 898 €
132 g/km: 983 €
133 g/km: 1 074 €
134 g/km: 1 172 €
135 g/km: 1 276 €
136 g/km: 1 386 €
137 g/km: 1 504 €
138 g/km: 1 629 €
139 g/km: 1 761 €
140 g/km: 1 901 €
141 g/km: 2 049 €
142 g/km: 2 205 €
143 g/km: 2 370 €
144 g/km: 2 544 €
145 g/km: 2 726 €
146 g/km: 2 918 €
147 g/km: 3 119 €
148 g/km: 3 331 €
149 g/km: 3 552 €
150 g/km: 3 784 €
151 g/km: 4 026 €
152 g/km: 4 279 €
153 g/km: 4 543 €
154 g/km: 4 818 €
155 g/km: 5 105 €
156 g/km: 5 404 €
157 g/km: 5 715 €
158 g/km: 6 039 €
159 g/km: 6 375 €
160 g/km: 6 724 €
161 g/km: 7 086 €
162 g/km: 7 462 €
163 g/km: 7 851 €
164 g/km: 8 254 €
165 g/km: 8 671 €
166 g/km: 9 103 €
167 g/km: 9 550 €
168 g/km: 10 011 €
169 g/km: 10 488 €
170 g/km: 10 980 €
171 g/km: 11 488 €
172 g/km: 12 012 €
173 g/km: 12 552 €
174 g/km: 13 109 €
175 g/km: 13 682 €
176 g/km: 14 273 €
177 g/km: 14 881 €
178 g/km: 15 506 €
179 g/km: 16 149 €
180 g/km: 16 810 €
181 g/km: 17 490 €
182 g/km: 18 188 €
183 g/km: 18 905 €
184 g/km: 19 641 €
185 g/km et plus: 20 000 €

A compter du 1er mars 2020, le système de taxe sera basé sur les émissions de CO2 WLTP supérieures d'environ 25% avec un décalage des tranches de 28 g/km.

Points particuliers:

Les familles nombreuses bénéficient d'une diminution du barème de 20 g/km de CO2 par enfant à charge à partir du troisième enfant.

Les véhicules acquis par des personnes à mobilité réduite titulaires de la carte d'invalidité (ou par une personne dont au moins un enfant mineur ou à charge, et du même foyer fiscal) sont exonérés du paiement du malus écologique.

Les véhicules fonctionnant au superéthanol E85, émettant moins de 250 g de CO2/km, bénéficient d'un abattement de 40% sur le montant du malus écologique applicable tel qu'il résulte du barème.

Le bonus spécifique au véhicule électrique d'un montant maximum de 6 000 € est plafonné à 27% du prix du véhicule électrique batterie incluse. Lorsque la batterie est louée, le montant de la location est inclus dans le prix du véhicule électrique afin de déterminer le montant maximum du bonus électrique.

Les camionnettes électriques (émettant de 0 à 20 g de CO2/km) ont droit au bonus de 3 000 €.

Eric Houguet, 01/01/2020
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