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Bonus malus écologique 2019: un système de taxe à partir de 117 g de CO2

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Le malus écologique 2019 des voitures à moteurs thermiques finance le bonus des voitures électriques.

Le système du bonus malus écologique automobile 2019 fait l'impasse sur le bonus écologique pour les véhicules à moteurs thermiques essence ou diesel, les véhicules hybrides et les voitures hybrides rechargeables.

Le système de bonus écologique 2019 favorise exclusivement l'acquisition de véhicules électriques, considérés comme étant les plus vertueux.

Les véhicules électriques (zéro émission à l'usage) profitent d'un bonus écologique à l'achat de 6 000 euros (avec un maximum de 27% du prix du véhicule électrique batterie incluse). Lorsque la batterie est louée, le montant de la location est inclus dans le prix du véhicule électrique afin déterminer le montant maximum du bonus électrique.

Les autres véhicules (essence, diesel, hybride et hybride rechargeable) ne sont pas éligibles au bonus écologique en 2019.

Un malus écologique est appliqué à partir de 117 grammes de CO2 par kilomètre suivant un système de taxe progressive complexe et illisible lié au gramme de CO2.

Au final, le malus écologique 2019 fixe 75 montants (!) de malus différents en fonction des rejets de CO2 par kilomètre allant de 35 euros à 10 500 euros.

Un bel effort de simplification administrative à la française qui donne naissance à une réelle usine à gaz, alors que de l'ordre de 80% des véhicules vendus ne sont pas concernés par le bonus/malus écologique 2019 et que seuls 1,5% des véhicules vendus (estimation) bénéficient d'un bonus écologique. Tout ça pour ça.

Un véhicule émettant 117 g de CO2 par kilomètre est taxé d'un malus écologique de 35 euros, alors qu'une voiture dont les émissions de CO2 sont supérieures ou égales à 191 g par kilomètre fait l'objet d'un malus écologique de 10 500 euros.

Le barème 2019 du malus écologique fait apparaître une baisse technique des taxes sur l'ensembles des seuils de CO2 afin de prendre en compte l'augmentation des valeurs d'émissions de CO2 liée au cycle d'homologation WLTP en vigueur depuis le 1er septembre 2018.

En 2019, un véhicule émettant 150 g de CO2/km est taxé d'un malus écologique de  1 613 euros. En 2018, le malus écologique atteignait 2 300 euros pour 150 g de CO2/km.

A compter du 02 janvier 2019, le système du bonus malus écologique 2019 devient :

Bonus écologique 2019:

Emissions de CO2 inférieures à 21 g/km: 6 000 € (maximum 27% du prix du véhicule)

Ni bonus, ni malus 2019:

Emissions de CO2 comprises entre 21 et 116 g/km

Malus écologique 2019:

117 g/km: 35 €
118 g/km: 40 €
119 g/km: 45 €
120 g/km: 50 €
121 g/km: 55 €
122 g/km: 60 €
123 g/km: 65 €
124 g/km: 70 €
125 g/km: 75 €
126 g/km: 80 €
127 g/km: 85 €
128 g/km: 90 €
129 g/km: 113 €
130 g/km: 140 €
131 g/km: 173 €
132 g/km: 210 €
133 g/km: 253 €
134 g/km: 300 €
135 g/km: 353 €
136 g/km: 410 €
137 g/km: 473 €
138 g/km: 540 €
139 g/km: 613 €
140 g/km: 690 €
141 g/km: 773 €
142 g/km: 860 €
143 g/km: 953 €
144 g/km: 1 050 €
145 g/km: 1 101 €
146 g/km: 1 153 €
147 g/km: 1 260 €
148 g/km: 1 373 €
149 g/km: 1 490 €
150 g/km: 1 613 €
151 g/km: 1 740 €
152 g/km: 1 873 €
153 g/km: 2 010 €
154 g/km: 2 153 €
155 g/km: 2 300 €
156 g/km: 2 453 €
157 g/km: 2 610 €
158 g/km: 2 773 €
159 g/km: 2 940 €
160 g/km: 3 113 €
161 g/km: 3 290 €
162 g/km: 3 473 €
163 g/km: 3 660 €
164 g/km: 3 756 €
165 g/km: 3 853 €
166 g/km: 4 050 €
167 g/km: 4 253 €
168 g/km: 4 460 €
169 g/km: 4 673 €
170 g/km: 4 890 €
171 g/km: 5 113 €
172 g/km: 5 340 €
173 g/km: 5 573 €
174 g/km: 5 810 €
175 g/km: 6 053 €
176 g/km: 6 300 €
177 g/km: 6 553 €
178 g/km: 6 810 €
179 g/km: 7 073 €
180 g/km: 7 340 €
181 g/km: 7 613 €
182 g/km: 7 890 €
183 g/km: 8 173 €
184 g/km: 8 460 €
185 g/km: 8 753 €
186 g/km: 9 050 €
187 g/km: 9 353 €
188 g/km: 9 660 €
189 g/km: 9 973 €
190 g/km: 10 290 €
191 g/km: 10 500 €

Points particuliers:

Les familles nombreuses bénéficient d'une diminution du barème de 20 g/km de CO2 par enfant à charge à partir du troisième enfant.

Les véhicules acquis par des personnes à mobilité réduite titulaires de la carte d'invalidité (ou par une personne dont au moins un enfant mineur ou à charge, et du même foyer fiscal) sont exonérés du paiement du malus écologique.

Les véhicules fonctionnant au superéthanol E85, émettant moins de 250 g de CO2/km, bénéficient d'un abattement de 40% sur le montant du malus écologique applicable tel qu'il résulte du barème.

Le bonus spécifique au véhicule électrique d'un montant maximum de 6 000 € est plafonné à 27% du prix du véhicule électrique batterie incluse. Lorsque la batterie est louée, le montant de la location est inclus dans le prix du véhicule électrique afin de déterminer le montant maximum du bonus électrique.

Les camionnettes électriques (émettant de 0 à 20 g de CO2/km) ont également droit au bonus de 6 000 €.

 

> Consultez les émissions de CO2/km et le bonus malus écologique de toutes les voitures du marché:


Eric Houguet, 03/01/2019
   
 

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