A partir du 1er janvier 2014, le système du bonus malus écologique automobile 2014 devient encore plus dissuasif à l'achat sur les véhicules neufs à motorisations thermiques.

Les montants prévus pour 2014 (et applicable à compter du 1er novembre 2013) au titre du bonus écologique sont peu incitatifs pour les acheteurs de véhicules neufs à motorisation thermique à faibles émissions de CO2.

Seuls les véhicules à moteurs thermiques émettant de 61 à 90 g de CO2 au km font l'objet d'un bonus écologique pour un montant symbolique de 150 euros.

Le bonus écologique pour les véhicules émettant entre 91 et 105 g de CO2 par kilomètre est supprimé.

Le système de bonus écologique 2014 favorise l'acquisition de véhicules électriques et hybrides, considérés comme étant les plus vertueux.

Les véhicules électriques zéro émission profitent d'un bonus écologique à l'achat de 6 300 euros (avec un maximum de 27% du prix du véhicule électrique batterie incluse). Lorsque la batterie est louée, le montant de la location est inclus dans le prix du véhicule électrique afin déterminer le montant maximum du bonus électrique.

Les véhicules dont les rejets de CO2 sont compris entre 21 et 60 g profitent eux d'un bonus écologique de 4 000 euros (avec un maximum de 20% du prix du véhicule). Cette catégorie de bonus  écologique est destinée principalement aux véhicules électriques à prolongateur d'autonomie et aux véhicules hybrides rechargeables.

Les véhicules hybrides (véhicules combinant l'énergie électrique et une motorisation à l'essence ou au gazole), dont les émissions de CO2 sont inférieures à 110 g de dioxyde de carbone par kilomètre, profitent d'un bonus écologique de 3 300 euros avec un maximum de 8,25% du prix du véhicule et un minium de 1 650 euros.

Si le bonus écologique fait l'impasse sur les véhicules à motorisations thermiques, le malus écologique, lui, n'oublie pas de taxer très fortement les véhicules à motorisations thermiques.

Le malus écologique frappe dès 131 g de CO2 par kilomètre.

Les véhicules émettant de 131 à 135 g de CO2 par kilomètre sont taxés à hauteur de 150 euros.

Les véhicules émettant de 136 à 140 g de CO2 par kilomètre sont taxés à hauteur de 250 euros.

A partir de 141 g de CO2 par kilomètre, la taxe écologique passe à 500 euros. De 146 g à 150 g, le malus écologique s'élève à 900 euros.

Au-delà de 150 g de CO2 par kilomètre, le montant du malus écologique s'envole. 1 600 euros de 151 g de CO2 par kilomètre à 155 g et 2 200 euros de 156 à 175 g de CO2 par kilomètre.  

Les montants prévus sur les véhicules émettant plus de 175 g de CO2 par kilomètre sont encore plus dissuasifs à l'achat en 2014.

Les véhicules émettant plus de 175 g de CO2 par kilomètre sont taxés à hauteur de 3 000 euros.

Les véhicules à plus de 180 g de CO2 par kilomètre supportent un malus écologique de 3 600 euros.

Les véhicules à plus de 185 g de CO2 par kilomètre supportent un malus écologique de 4 000 euros.

Les véhicules à plus de 191 g de CO2 par kilomètre supportent un malus écologique de 6 500 euros.

Quant aux véhicules émettant plus de 200 g de CO2 par kilomètre, ils sont taxés par un malus écologique de 8 000 euros.

A compter du 1er janvier 2014, le système du bonus malus écologique 2014 devient :

Bonus écologique 2014: (à compter du 1er novembre 2013)

Emissions de CO2 inférieures à 21 g: 6 300 € (maximum 27% du prix du véhicule)
Emissions de CO2 comprises entre 21 et 60 g: 4 000 € (maximum 20% du prix du véhicule)
Emissions de CO2 comprises entre 61 et 90 g: 150 €
Emissions de CO2 inférieures à 110 g de CO2/km : 3 300 € (Hybride électrique uniquement maximum 8,25% du prix du véhicule et minimum 1 650 €).

Ni bonus, ni malus 2014: (à compter du 1er novembre 2013)

Emissions de CO2 comprises entre 91 et 130 g

Malus écologique 2014: (à compter du 1er janvier 2014)

Emissions de CO2 comprises entre 131 et 135 g: 150 €
Emissions de CO2 comprises entre 136 et 140 g: 250 €
Emissions de CO2 comprises entre 141 et 145 g: 500 €
Emissions de CO2 comprises entre 146 et 150 g: 900 €
Emissions de CO2 comprises entre 151 et 155 g: 1 600 €
Emissions de CO2 comprises entre 156 et 175 g: 2 200 €
Emissions de CO2 comprises entre 176 et 180 g: 3 000 €
Emissions de CO2 comprises entre 181 et 185 g: 3 600 €
Emissions de CO2 comprises entre 186 et 190 g: 4 000 €
Emissions de CO2 comprises entre 191 et 200 g: 6 500 €
Emissions de CO2 supérieures à 200 g: 8 000 €

Points particuliers:

Les familles nombreuses bénéficient d'une diminution du barème de 20 g/km de CO2 par enfant à charge à partir du troisième enfant.

Les véhicules acquis par des personnes à mobilité réduite titulaires de la carte d'invalidité (ou par une personne dont au moins un enfant mineur ou à charge, et du même foyer fiscal) sont exonérés du paiement du malus écologique.

Les véhicules fonctionnant au superéthanol E85 émettant moins de 250 g de CO2/km bénéficient d'un abattement de 40% sur le montant du malus écologique applicable tel qu'il résulte du barème.

Le bonus spécifique au véhicule hybride (dont les émissions de CO2 sont inférieures à 110 g de dioxyde de carbone par kilomètre) d'un montant maximum de 3 300 € ne peut excéder 8,25% du coût d'acquisition du véhicule sans pouvoir être inférieur à 1 650 €.

Le bonus spécifique aux véhicules émettant de 21 à 60 g de CO2/km d'un montant maximum de 4 000 € est plafonné à 20% du prix du véhicule batterie incluse. Lorsque la batterie est louée, le montant de la location est inclus dans le prix du véhicule afin de déterminer le montant maximum du bonus électrique.

Le bonus spécifique au véhicule électrique d'un montant maximum de 6 300 € est plafonné à 27% du prix du véhicule électrique batterie incluse. Lorsque la batterie est louée, le montant de la location est inclus dans le prix du véhicule électrique afin de déterminer le montant maximum du bonus électrique.