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Bonus malus écologique 2017: un système complexe qui taxe à partir de 127 g

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Bonus malus écologique 2017: les voitures électriques bénéficient d'un bonus de 6 000 euros

Le malus écologique 2017 des voitures à moteurs thermiques finance le bonus des voitures électriques et des hybrides rechargeables.

Le système du bonus malus écologique automobile 2017 fait l'impasse sur le bonus écologique pour l'ensemble des véhicules à moteurs thermiques essence ou diesel mais également sur les véhicules hybrides non rechargeables.

Le système de bonus écologique 2017 favorise presque exclusivement l'acquisition de véhicules électriques, considérés comme étant les plus vertueux.

Les véhicules électriques (zéro émission à l'usage) profitent d'un bonus écologique à l'achat de 6 000 euros (avec un maximum de 27% du prix du véhicule électrique batterie incluse). Lorsque la batterie est louée, le montant de la location est inclus dans le prix du véhicule électrique afin déterminer le montant maximum du bonus électrique.

Les véhicules hybrides rechargeables dont les rejets de CO2 sont compris entre 21 et 60 grammes par kilomètre profitent d'un bonus écologique de 1 000 euros. Cette catégorie de bonus  écologique est destinée principalement aux véhicules électriques à prolongateur d'autonomie et aux véhicules hybrides rechargeables. Les véhicules hybrides rechargeables utilisant du gazole ne peuvent pas bénéficier du bonus.

Les autres véhicules (essence, diesel ou hybride) ne sont pas éligibles au bonus écologique en 2017.

Un malus écologique est appliqué à partir de 127 grammes de CO2 par kilomètre suivant un système de calcul complexe et illisible lié au gramme de CO2.

Au final, le malus écologique 2017 fixe 66 montants (!) de malus différents en fonction des rejets de CO2 par kilomètre allant de 50 euros à 10 000 euros. Un bel effort de simplification administrative à la française qui donne naissance à une réelle usine à gaz, alors que de l'ordre de 80% des véhicules vendus ne sont pas concernés par le bonus/malus écologique 2017 et que seuls 1,5% des véhicules vendus (estimation) bénéficie d'un bonus écologique. Tout ça pour ça.

Un véhicule émettant 127 g de CO2 par kilomètre est taxé d'un malus écologique de 50 euros, alors qu'une voiture dont les émissions de CO2 sont supérieures ou égales à 191 g par kilomètre fait l'objet d'un malus écologique de 10 000 euros.

A compter du 02 janvier 2017, le système du bonus malus écologique 2017 devient :

Bonus écologique 2017:

Emissions de CO2 inférieures à 21 g/km: 6 000 € (maximum 27% du prix du véhicule)
Emissions de CO2 comprises entre 21 et 60 g/km: 1 000 € (Hybride essence électrique)

Ni bonus, ni malus 2017:

Emissions de CO2 comprises entre 61 et 126 g/km

Malus écologique 2017:

127 g/km : 50 €
128 g/km : 53 €
129 g/km : 60 €
130 g/km : 73 €
131 g/km : 90 €
132 g/km : 113 €
133 g/km : 140 €
134 g/km : 173 €
135 g/km : 210 €
136 g/km : 253 €
137 g/km : 300 €
138 g/km : 353 €
139 g/km : 410 €
140 g/km : 473 €
141 g/km : 540 €
142 g/km : 613 €
143 g/km : 690 €
144 g/km : 773 €
145 g/km : 860 €
146 g/km : 953 €
147 g/km : 1 050 €
148 g/km : 1 153 €
149 g/km : 1 260 €
150 g/km : 1 373 €
151 g/km : 1 490 €
152 g/km : 1 613 €
153 g/km : 1 740 €
154 g/km : 1 873 €
155 g/km : 2 010 €
156 g/km : 2 153 €
157 g/km : 2 300 €
158 g/km : 2 453 €
159 g/km : 2 610 €
160 g/km : 2 773 €
161 g/km : 2 940 €
162 g/km : 3 113 €
163 g/km : 3 290 €
164 g/km : 3 473 €
165 g/km : 3 660 €
166 g/km : 3 853 €
167 g/km : 4 050 €
168 g/km : 4 253 €
169 g/km : 4 460 €
170 g/km : 4 673 €
171 g/km : 4 890 €
172 g/km : 5 113 €
173 g/km : 5 340 €
174 g/km : 5 573 €
175 g/km : 5 810 €
176 g/km : 6 053 €
177 g/km : 6 300 €
178 g/km : 6 553 €
179 g/km : 6 810 €
180 g/km : 7 073 €
181 g/km : 7 340 €
182 g/km : 7 613 €
183 g/km : 7 890 €
184 g/km : 8 173 €
185 g/km : 8 460 €
186 g/km : 8 753 €
187 g/km : 9 050 €
188 g/km : 9 353 €
189 g/km : 9 660 €
190 g/km : 9 973 €
191 g/km et plus: 10 000 €

Points particuliers:

Les familles nombreuses bénéficient d'une diminution du barème de 20 g/km de CO2 par enfant à charge à partir du troisième enfant.

Les véhicules acquis par des personnes à mobilité réduite titulaires de la carte d'invalidité (ou par une personne dont au moins un enfant mineur ou à charge, et du même foyer fiscal) sont exonérés du paiement du malus écologique.

Les véhicules fonctionnant au superéthanol E85, émettant moins de 250 g de CO2/km, bénéficient d'un abattement de 40% sur le montant du malus écologique applicable tel qu'il résulte du barème.

Les véhicules utilisant du gazole ne peuvent pas bénéficier du bonus.

Le bonus spécifique au véhicule électrique d'un montant maximum de 6 000 € est plafonné à 27% du prix du véhicule électrique batterie incluse. Lorsque la batterie est louée, le montant de la location est inclus dans le prix du véhicule électrique afin de déterminer le montant maximum du bonus électrique.

Les camionnettes électriques (émettant de 0 à 20 g de CO2/km) ont également droit au bonus de 6 000 €.

Une prime à la conversion a été créée par le décret n° 2015-361 du 30 mars 2015 (modifiant le décret n° 2014-1672 du 30 décembre 2014 instituant une aide à l'acquisition et à la location des véhicules peu polluants). Le décret n° 2016-1980 du 30 décembre 2016 relatif aux aides à l'achat ou à la location des véhicules peu polluants permet de bénéficier en 2017 d'une prime de 4 000 € pour l'achat ou la location d'un véhicule émettant jusqu'à 20 g CO2/km (voiture électrique) et de 2 500 € pour l'achat ou la location d'un véhicule émettant de 21 à 60 g CO2/km (voiture hybride rechargeable) lors de la mise à la casse d'une vieille voiture diesel possédée depuis au moins un an et mise en circulation avant le 1er janvier 2006. Ce "nouveau bonus" se cumule avec le bonus écologique existant.

 

> Consultez les émissions de CO2/km et le bonus malus écologique de toutes les voitures du marché:


Eric Houguet, 02/01/2017
   
 

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