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La conduite sous substances classées comme stupéfiants est interdite

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Alors qu'une majorité de Français reste à la maison pendant le confinement, la Sécurité routière rappelle  les bons réflexes à adopter sur la route lorsqu'on y retournera.

Que dit le Code de la route ?

La conduite sous plantes et substances classées comme stupéfiants est interdite.

Le conducteur contrôlé positif aux plantes et substances classées comme stupéfiants, perd automatiquement 6 points sur son permis de conduire.

L'accompagnateur, contrôlé positif aux plantes et substances classées comme stupéfiants, d'un élève conducteur perd automatiquement 6 points sur son permis de conduire.

Pour les détenteurs d'un permis probatoire, la première année, le conducteur voit son permis annulé.

Le conducteur contrôlé positif aux plantes et substances classées comme stupéfiants risque aussi une peine très lourde :

- jusqu'à 2 ans d'emprisonnement et 4 500 euros d'amende
- jusqu'à 3 ans et 9 000 euros d'amende si le conducteur a également consommé de l'alcool
- jusqu'à 7 ans d'emprisonnement et 100 000 euros d'amende en cas d'accident mortel
- jusqu'à 10 ans d'emprisonnement et 150 000 euros d'amende en cas d'accident mortel quand le conducteur commet une circonstance aggravante supplémentaire (stupéfiants et alcool).

Des peines complémentaires peuvent être prononcées.

 

 

> Cliquez ici pour voir l'animation de la Sécurité Routière


Bdn, 26/04/2020
   
 

Infractions routières

 

• L'utilisation au volant d'un téléphone portable tenu en main est interdite

• La vitesse est limitée sur l'ensemble du réseau routier

• La conduite sous substances classées comme stupéfiants est interdite

• Le taux d'alcool limite autorisé au volant est de 0,5 g d'alcool par litre de sang

• La conduite sans assurance auto constitue un délit

• La vidéo-verbalisation constate le non-respect de la priorité de passage aux piétons

• Le non-respect de l'obligation de feux en état de fonctionner est passible d’une amende

• La conduite sans assurance constitue un délit

• La conduite sans permis constitue un délit

• La manipulation d’un téléphone portable tenu en main est interdite

• Un conducteur en état d'alcoolémie ne peut prétendre à une indemnisation en cas d'accident

• Passez à l'avertisseur de radars

• Un guide juridique utile pour connaître les droits des automobilistes

• Attention aux « PV à la volée »

• Payez vos amendes sur internet !

• Vous recevez un procès verbal pour excès de vitesse que vous contestez

• Vous avez été verbalisé pour stationnement non payé alors que l’horodateur ne fonctionnait pas

• Retrouvez le barème des infractions routières

• Les infractions routières les plus graves sont des délits

• La conduite avec plus de 0,5 g d’alcool dans le sang est sévèrement sanctionnée !

• La carte grise doit être présentée lors des contrôles routiers

• Comment contester une contravention ?

• Evitez de commettre des infractions au code de la route


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