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Un guide juridique utile pour connaître les droits des automobilistes

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Rédigé par un spécialiste en droit routier, « Les droits des automobilistes » est un guide utile pour les conducteurs et les conductrices soucieux de connaître leurs droits sur la route.


Spécialisé depuis 10 ans dans le droit de la défense du contrevenant au Code de la route, Rémy Josseaume, Docteur en droit, a conçu le guide “Les droits des automobilistes” dans un esprit parfaitement légaliste.

Les conseils donnés reposent exclusivement sur des procédés légaux.

Il indique de manière pédagogique, avec les termes juridiques appropriés les plus courants, aux lecteurs leurs droits et explique comment les faire valoir et se défendre si nécessaire.


Des lettres types prêtes à l'emploi sont également proposées : courrier pour contester le procès-verbal “d'une prétendue infraction à la vitesse”, lettre de demande de recours gracieux pour annulation de retrait de points, requête en annulation d'une décision d'invalidation du permis de conduire, etc.


Les droits des conducteurs et des conductrices sont abordés sous tous les angles : infractions routières, permis à points, assurance, litiges, etc.


Le sommaire


Le guide “Les Droits des automobilistes” est composé de 5 parties.


Partie 1. Comprendre et contester ses infractions au Code de la route

Nul n'est censé ignorer la loi ! Mais au-delà de l'adage, nombreux sont les automobilistes qui se perdent dans le maquis des réglementations successives : PV d'infraction à la vitesse, PV de stationnement, conduite sous l'emprise alcoolique et de stupéfiants, infractions aux feux tricolores, règles de circulation avec les piétons, l'auteur rappelle les règles et détaille tous les cas possibles. Il donne toutes les précisions indispensables.

Partie 2. Le permis à points et la suspension administrative du permis

Face à certains retraits de points, l'auteur démontre que le contrevenant informé de ses droits et de la législation en vigueur n'est pas totalement démuni. Il peut recourir à des procédures gracieuses sinon contentieuses pour recapitaliser son permis de conduire.


Partie 3. Préparer sa comparution devant le tribunal

Voilà un domaine auquel les Français sont peu préparés. Or en matière de contentieux de la circulation routière, pas moins de trois juridictions du premier ressort sont compétentes pour juger des infractions au Code de la route. Ensuite le lecteur passe en revue des points cruciaux : la procédure d'amende forfaitaire, les procédures simplifiées de jugement, la procédure de l'audience et l'accès au dossier.


Partie 4. Les règles de circulation et de priorité

La priorité à droite est la règle de priorité la plus connue des usagers de la route. Pourtant, la pratique démontre qu'elle n'est toujours pas respectée par confusion des règles applicables sur les lieux de circulation. L'auteur rappelle principes et limites, y compris pour les véhicules d'urgence (pompier, Samu…), et invite ses lecteurs à mieux faire respecter leurs droits et à contester le refus de priorité si nécessaire.


Partie 5. Les droits de l'automobiliste consommateur

Après les droits du citoyen automobiliste, l'auteur consacre une large place aux droits du consommateur automobiliste : acheter et vendre son véhicule, le dépôt-vente, l'auto-école et les droits du candidat, les litiges avec les professionnels de la réparation, l'assurance du véhicule et les droits de l'assuré.


Les droits des automobilistes
Rémy Josseaume
PV, radars, permis à points, assurance...
Tout ce qu'il faut savoir pour défendre ses droits et gérer ses points
Les éditions du puits fleuri
320 pages
Prix : 24 €

 


Eric Houguet, 19/10/2009
   
 

Infractions routières

 

• La vidéo-verbalisation constate le non-respect de la priorité de passage aux piétons

• Le non-respect de l'obligation de feux en état de fonctionner est passible d’une amende

• La conduite sans assurance constitue un délit

• La conduite sans permis constitue un délit

• La manipulation d’un téléphone portable tenu en main est interdite

• Un conducteur en état d'alcoolémie ne peut prétendre à une indemnisation en cas d'accident

• Passez à l'avertisseur de radars

• Un guide juridique utile pour connaître les droits des automobilistes

• Attention aux « PV à la volée »

• Payez vos amendes sur internet !

• Vous recevez un procès verbal pour excès de vitesse que vous contestez

• Vous avez été verbalisé pour stationnement non payé alors que l’horodateur ne fonctionnait pas

• Retrouvez le barème des infractions routières

• Les infractions routières les plus graves sont des délits

• La conduite avec plus de 0,5 g d’alcool dans le sang est sévèrement sanctionnée !

• La carte grise doit être présentée lors des contrôles routiers

• Comment contester une contravention ?

• Evitez de commettre des infractions au code de la route


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