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Attention aux « PV à la volée »

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Vous pouvez être verbalisé sans vous en rendre compte !

Sept infractions au code de la route peuvent donner lieu à des « PV à la volée » en cas de :

- distances de sécurité non respectées
- péages non réglés
- stationnements
- excès de vitesse de moins de 50 km/h
- stops non respectés
- feux rouge non respectés
- utilisation de voies de circulation réservée aux tramways, bus, ...

Les articles L 121-2 et L 121-3 du Code de la route stipule que des « PV à la volée » peuvent être dressés dans ces 7 cas d'infractions.
Un agent ou un officier de police n'a pas dans ces cas l'obligation de vous arrêter après vous avoir vu commettre une infraction. Il n'a qu'à relevé votre numéro d'immatriculation.

Jusqu'à présent, cette possibilité était peu exploitée. Depuis presque un an, son utilisation par les forces de police s'intensifie.

Résultat, les conducteurs et conductrices reçoivent par la poste des contraventions plusieurs semaines après avoir commis une infraction et sans avoir conscience d'avoir été verbalisé.

 


Eric Houguet, 27/04/2008
   
 

Infractions routières

 

• La vidéo-verbalisation constate le non-respect de la priorité de passage aux piétons

• Le non-respect de l'obligation de feux en état de fonctionner est passible d’une amende

• La conduite sans assurance constitue un délit

• La conduite sans permis constitue un délit

• La manipulation d’un téléphone portable tenu en main est interdite

• Un conducteur en état d'alcoolémie ne peut prétendre à une indemnisation en cas d'accident

• Passez à l'avertisseur de radars

• Un guide juridique utile pour connaître les droits des automobilistes

• Attention aux « PV à la volée »

• Payez vos amendes sur internet !

• Vous recevez un procès verbal pour excès de vitesse que vous contestez

• Vous avez été verbalisé pour stationnement non payé alors que l’horodateur ne fonctionnait pas

• Retrouvez le barème des infractions routières

• Les infractions routières les plus graves sont des délits

• La conduite avec plus de 0,5 g d’alcool dans le sang est sévèrement sanctionnée !

• La carte grise doit être présentée lors des contrôles routiers

• Comment contester une contravention ?

• Evitez de commettre des infractions au code de la route


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