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La conduite sans assurance constitue un délit

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En France, la conduite sans assurance est devenue un véritable fléau. En 2016, 235 personnes ont trouvé la mort dans un accident impliquant un conducteur sans assurance (Source : Bilan ONISR 2016).

Selon l'Observatoire national de la sécurité routière (ONISR) 700 000 personnes circuleraient sans assurance en France.

Les conséquences d'une conduite sans assurance sont très lourdes : mise en détention, inscription au casier judiciaire, endettement à vie transmissible aux enfants pour régler les dommages physiques et corporels etc.

Les situations de conduite sans assurance sont multiples. Les risques encourus changent donc très sensiblement en fonction de la gravité de l'infraction et de ses conséquences.

Les risques judiciaires lors d'une première interpellation pour défaut d'assurance sont importants: une amende pouvant aller de 500 euros à 3 750 euros, pouvant être assortie de peines complémentaires comme la suspension ou l'annulation du permis, avec interdiction de le repasser, et la confiscation du véhicule.

En cas de nouvelle infraction, l'amende peut aller jusqu'à 7 500 euros, assortie de peines complémentaires telles que l'annulation du permis de conduire avec interdiction de le repasser et la confiscation du véhicule.

Les risques financiers sont également importants.

Les victimes d'un accident causé par un conducteur sans assurance seront indemnisées par le FGAO (Fonds de garantie des assurances obligatoires).  

Le responsable de l'accident non assuré ne sera pas indemnisé pour ses propres blessures ou dégâts matériels.

Le conducteur sans assurance devra rembourser au FGAO (Fonds de garantie des Assurances Obligatoires) la totalité des sommes engagées pour l'indemnisation des victimes de l'accident.

Source: Sécurité Routière

 


Bdn, 12/11/2017
   
 

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