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Tout savoir sur le contrôle technique automobile en 2013

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Le contrôle technique périodique obligatoire des véhicules a été mis en place le 1er janvier 1992.

Il s'agit d'une mesure préventive de vérification technique destinée à réduire le nombre d'accidents dus à la défaillance de certains organes des véhicules.

Le contrôle technique porte sur les véhicules de tourisme et les voitures utilitaires de moins de 3,5 tonnes.

Le contrôle technique est obligatoire. Il concerne les véhicules de 4 ans.

Il doit ensuite être renouvelé tous les 2 ans (dans les 6 mois qui précèdent la date anniversaire du précédent contrôle technique réalisé). La date limite du prochain contrôle technique à réaliser est indiquée sur la carte grise du véhicule et sur une vignette apposée sur le parebrise.

Le propriétaire du véhicule n'est pas convoqué pour réaliser le contrôle technique de sa voiture.

Lors de la vente d'un véhicule, un contrôle technique doit impérativement avoir été réalisé au plus tard 6 mois avant la vente du véhicule. La présentation du procès verbal du contrôle technique de moins de 6 mois attestant de la conformité du véhicule au contrôle technique est indispensable lors de l'immatriculation du véhicule vendu par son nouveau propriétaire.

Le contrôle technique est un contrôle visuel effectué sans démontage avec des mesures réalisées à l'aide d'outils de diagnostic. Il porte sur les organes essentiels du véhicule liés à la sécurité et à l'environnement.

Depuis le 31 décembre 2011, le contrôle technique comprend 124 points de contrôle regroupés en 10 fonctions principales (identification du véhicule, freinage, direction, visibilité, éclairage/signalisation, liaison au sol, structure/carrosserie, équipements, organes mécaniques, pollution/niveau sonore), tous soumis à une obligation de correction si des défauts sont notés.

Le contrôle technique dure 30 minutes environ.

Le contenu du contrôle technique est soumis à une réglementation précise. Le contrôle technique est objectif.

Le contrôle technique ne peut pas être réalisé chez le réparateur du véhicule. Il est impérativement réalisé par un contrôleur technique agréé par la préfecture dans un  centre de contrôle également agréé. L'agrément impose une indépendance totale du contrôle technique vis-à-vis de toute activité liée à la réparation ou au commerce automobile.

Sur les 124 points de contrôle, 72 sont soumis à une obligation de contre-visite de vérification sur les défauts notés lors du contrôle technique et 2 à un report de visite (Arrêté ministériel du 18 juin 1991 modifié).

Pour éviter une contre-visite, de nombreux professionnels de l'automobile proposent de réaliser, avant la date anniversaire du contrôle technique, un pré-contrôle du véhicule.

A l'issue du contrôle technique, si aucun défaut soumis à une obligation de contre-visite de vérification n'est relevé, le contrôleur technique remet un procès-verbal de contrôle technique, colle un timbre comportant la date limite de validité du contrôle sur la carte grise et appose une vignette indiquant la date limite de la prochaine visite sur le pare-brise du véhicule controlé.

Si le véhicule présente un ou plusieurs défauts non soumis à une obligation de contre-visite de vérification, le contrôleur technique remet au propriétaire du véhicule un procès-verbal mentionnant les défauts relevés. Le propriétaire du véhicule a l'obligation de corriger les défauts relevés mais n'a pas à venir faire constater la correction des défauts dans un centre de contrôle technique.

Les fonctions contrôlées qui motivent le plus de contre-visites sont les liaisons au sol, l'éclairage et la signalisation et le freinage.

Si le véhicule présente un ou plusieurs défauts soumis à une obligation de contre-visite de vérification, le propriétaire du véhicule dispose de 2 mois pour effectuer les corrections et les faire constater dans un centre de contrôle technique à l'occasion d'une contre-visite. Elle peut être réalisée dans un  centre de contrôle technique différent. En cas de dépassement de ce délai de deux mois, le véhicule obligatoirement doit repasser un contrôle technique complet.

Les principales non-conformités constatées sur les véhicules particuliers concernent une usure irrégulière des pneumatiques, une usure des disques de freins, le réglage trop bas des feux de croisement et des défauts d'étanchéité moteur.

Circuler avec un véhicule de plus de 4 ans qui n'aurait pas été présenté au contrôle technique périodique obligatoire constitue une infraction routière qui expose le propriétaire du véhicule à une amende de 135 euros et à un retrait de la carte grise du véhicule pendant sept jours le temps d'effectuer le contrôle technique.

Les 124 points de contrôle techniques d'un véhicule en 10 fonctions principales (identification du véhicule, freinage, direction, visibilité, éclairage/signalisation, liaison au sol, structure/carrosserie, équipements, organes mécaniques, pollution/niveau sonore):

Identification du véhicule


• plaque d'immatriculation (défaut nécessitant une contre-visite)
• plaque constructeur (défaut nécessitant une contre-visite)
• frappe à froid sur le châssis (défaut nécessitant une contre-visite)
• présentation du véhicule (point soumis à un report de la visite)
• conditions d'essai (point soumis à un report de la visite)
• énergie moteur (défaut nécessitant une contre-visite)
• nombre de places assises
• plaque de tare
• compteur kilométrique
• carrosserie
• document d'identification

Freinage

• frein de service (défaut nécessitant une contre-visite)
• frein de stationnement (défaut nécessitant une contre-visite)
• frein de secours
• réservoir(s) (défaut nécessitant une contre-visite)
• maître-cylindre/robinet(s) de freinage (défaut nécessitant une contre-visite)
• canalisation de frein (défaut nécessitant une contre-visite)
• flexible de frein (défaut nécessitant une contre-visite)
• correcteur, répartiteur de freinage (défaut nécessitant une contre-visite)
• pédale du frein de service (défaut nécessitant une contre-visite)
• commande du frein de stationnement (défaut nécessitant une contre-visite)
• câble, tringlerie du frein de stationnement (défaut nécessitant une contre-visite)
• disque de frein (défaut nécessitant une contre-visite)
• étrier, cylindre de roue (défaut nécessitant une contre-visite)
• tambour de frein (défaut nécessitant une contre-visite)
• plaquette de frein (défaut nécessitant une contre-visite)
• système d'assistance de freinage
• système antiblocage et/ou de régulation (défaut nécessitant une contre-visite)
• témoin de mauvais fonctionnement du système de freinage
• témoin de niveau de liquide de frein (défaut nécessitant une contre-visite)
• témoin d'usure de plaquettes de freins
• témoin de mauvais fonctionnement du système antiblocage et/ou de régulation

Direction

• angle, ripage avant
• volant de direction (défaut nécessitant une contre-visite)
• antivol de direction
• colonne de direction (y compris ses accouplements)
• crémaillère, boîtier de direction (défaut nécessitant une contre-visite)
• biellette, timonerie de direction (défaut nécessitant une contre-visite)
• rotule, articulation de direction (défaut nécessitant une contre-visite)
• relais de direction (défaut nécessitant une contre-visite)
• système d'assistance de direction (défaut nécessitant une contre-visite)

Visibilité

• pare-brise (défaut nécessitant une contre-visite)
• autre vitrage
• rétroviseurs (défaut nécessitant une contre-visite)
• commande de rétroviseur extérieur
• essuie-glace avant (défaut nécessitant une contre-visite)
• lave-glace avant
• système de désembuage

Éclairage, signalisation

• feu de croisement (mesures) (défaut nécessitant une contre-visite)
• feu antibrouillard avant (mesures)
• feu de croisement (éclairage) (défaut nécessitant une contre-visite)
• feu de route (défaut nécessitant une contre-visite)
• feu antibrouillard avant (éclairage)
• feu additionnel
• feu de position (défaut nécessitant une contre-visite)
• feu indicateur de direction (y compris répétiteurs) (défaut nécessitant une contre-visite)
• signal de détresse (défaut nécessitant une contre-visite)
• feu stop (défaut nécessitant une contre-visite)
• troisième feu-stop (défaut nécessitant une contre-visite)
• feu de plaque arrière (défaut nécessitant une contre-visite)
• feu de brouillard arrière
• feu de recul
• feu de gabarit
• catadioptre arrière (défaut nécessitant une contre-visite)
• catadioptre latéral (véhicules de plus de 6 mètres) (défaut nécessitant une contre-visite)
• triangle de pré signalisation (en l'absence de feu de détresse)
• témoin de feux de route
• témoin de signal de détresse
• témoin de feux de brouillard arrière
• commande d'éclairage et de signalisation
• témoin indicateur de direction
• faisceau électrique

Liaisons au sol

• suspension (défaut nécessitant une contre-visite)
• ressort, barre de torsion (y compris ancrages) (défaut nécessitant une contre-visite)
• amortisseur (y compris ancrages) (défaut nécessitant une contre-visite)
• roulement de roue (défaut nécessitant une contre-visite)
• demi-train avant (y compris ancrages) (défaut nécessitant une contre-visite)
• demi-train arrière (y compris ancrages) (défaut nécessitant une contre-visite)
• barre stabilisatrice (y compris ancrages) (défaut nécessitant une contre-visite)
• circuit de suspension (y compris accumulateurs) (défaut nécessitant une contre-visite)
• essieu rigide (y compris ancrages) (défaut nécessitant une contre-visite)
• roue (défaut nécessitant une contre-visite)
• pneumatique (défaut nécessitant une contre-visite)

Structure, carrosserie

• longeron, brancard
• traverse
• plancher
• berceau
• passage de roue, pieds montants avants, arrières
• bas de caisse, pied milieu
• infrastructure/soubassement
• porte latérale (défaut nécessitant une contre-visite)
• porte arrière, hayon (défaut nécessitant une contre-visite)
• capot (défaut nécessitant une contre-visite)
• aile (défaut nécessitant une contre-visite)
• pare-chocs, bouclier (défaut nécessitant une contre-visite)
• pare-boue, protection sous moteur
• caisse fixée sur le châssis
• superstructure, carrosserie (sauf ailes et ouvrants) (défaut nécessitant une contre-visite)
• anti-encastrement, protection latérale

Équipements

• siège (défaut nécessitant une contre-visite)
• ceinture (défaut nécessitant une contre-visite)
• avertisseur sonore et sa commande (défaut nécessitant une contre-visite)
• batterie
• support roue de secours
• dispositif d'attelage
• dispositif antivol (défaut nécessitant une contre-visite)
• indicateur de vitesse
• coussin gonflable

Organes mécaniques

• moteur
• boîte
• pont, boîte de transfert
• transmission (y compris accouplements)
• circuit de carburant (défaut nécessitant une contre-visite)
• réservoir de carburant (défaut nécessitant une contre-visite)
• carburateur, système d'injection (défaut nécessitant une contre-visite)
• pompe d'alimentation en carburant (défaut nécessitant une contre-visite)
• batteries de traction (défaut nécessitant une contre-visite)
• collecteur d'échappement (défaut nécessitant une contre-visite)
• canalisation d'échappement (défaut nécessitant une contre-visite)
• silencieux d'échappement (défaut nécessitant une contre-visite)

Pollution, niveau sonore

• teneur en CO et valeur du lambda des gaz d'échappement (défaut nécessitant une contre-visite)
• opacité des fumées d'échappement (défaut nécessitant une contre-visite)
• bruit moteur
• dispositif de diagnostic embarqué (OBD)

Points de contrôle supplémentaires pour les véhicules gaz (GPL ou GNC)

• document spécifique gaz (défaut nécessitant une contre-visite)
• présentation du véhicule (défaut nécessitant une contre-visite)
• réservoir de gaz (défaut nécessitant une contre-visite)
• accessoires fixés sur le réservoir (défaut nécessitant une contre-visite)
• circuit de gaz carburant (défaut nécessitant une contre-visite)
• protection, carter de protection du réservoir gaz (défaut nécessitant une contre-visite)

 


Eric Houguet, 10/05/2013
   
 

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