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Dans quels cas faire une demande de duplicata du permis de conduire ?

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Le duplicata du permis de conduire est une copie qui remplace l’original. Quand devez-vous en faire la demande? Apprenez-en plus sur le sujet ici.

Lorsque vous le perdez, l’endommagez ou qu’on vous le vole, il est possible de faire une demande de duplicata du permis de conduire. Voici comment procéder.

Quand faut-il demander un duplicata du permis de conduire ?


Le permis de conduire est un document donnant l’autorisation de conduire un véhicule sur la route publique. Sans ce document, vous ne pouvez légalement pas vous mettre derrière le volant d’une voiture.

Son duplicata est une copie délivrée par les services compétents lorsque l’original n’est plus disponible. Dans quelles conditions procéder à une demande de duplicata du permis de conduire ? Nous répondons à cette question ici.

Quand faire la demande de duplicata de son permis de conduire ?


Trois raisons peuvent motiver la demande de duplicata d’un permis de conduire. Il peut s’agir d’une perte, d’un vol et d’une détérioration de l’original.

Il n’est donc pas utile par exemple de faire la demande de duplicata de permis pour un changement d’adresse. Les nouveaux permis de conduire ne portent en effet plus l’adresse du titulaire.

En cas de perte

En cas de perte de votre permis de conduire, vous devez faire une déclaration de perte sur le site internet de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Il faudra remplir sur la plateforme en ligne le formulaire de déclaration sur l’honneur prévu à cet effet.

Une fois la déclaration validée, vous recevrez ensuite un mail et pourrez télécharger l’attestation de perte. Elle a une validité de deux mois et vous permettra de rouler en toute légalité pendant ce délai. La demande de duplicata du permis de conduire en cas de perte se fait également en ligne sur le site officiel de l’ANTS.

En cas de vol

Si votre permis de conduire vous a été volé, il faudra d’abord effectuer une déclaration de vol auprès d’une gendarmerie ou d’un commissariat de police.

Un récépissé vous sera alors délivré. Vous pourrez l’utiliser pour circuler pendant deux mois, le temps de finir la procédure de demande de duplicata du permis de conduire en cas de vol sur le site web de l’ANTS.

En cas de permis endommagé

Il peut arriver que vous vous retrouviez avec un permis de conduire dans un sale état : brulé, trempé ou déchiré. Dans ce cas, vous devez vous rapprocher de la préfecture ou sous-préfecture de votre domicile.

Certaines préfectures ne sont par ailleurs plus chargées des procédures de permis de conduire. Il faut donc se renseigner en ligne ou par téléphone. La procédure pour l’obtention du duplicata du permis de conduire en cas de permis endommagé se fait également sur le site en ligne de l‘ANTS.

Que faire lorsque l’incident survient à l’étranger ?

Les démarches pour délivrer le duplicata du permis de conduire sont différentes lorsque vous êtes à l’étranger. L’automobiliste qui perd son permis dans un pays où il réside doit y faire les démarches pour l’obtention d’un duplicata.

Une perte qui survient par exemple lors d’un voyage touristique dans un autre pays européen l’oblige à faire la déclaration de perte sur place. Cette déclaration devra être visée par un représentant du consulat français dans le pays concerné.

Quels sont les documents à fournir pour le duplicata de son permis ?

Pour accomplir les formalités, l’établissement d’un duplicata du permis de conduire, l’automobiliste doit fournir plusieurs documents. Il s’agit principalement :

•    Du récépissé de déclaration de vol ou d’une attestation de perte ;
•    Du formulaire de demande de duplicata ;
•    De la photocopie de la carte d’identité ;
•    D’un justificatif de domicile ;
•    De photos physiques ou numérisées.

Cliquez ici pour consulter un article plus complet sur la procédure d’obtention d’un duplicata du permis de conduire et la liste complète des documents à fournir.

Le requérant dont le permis est endommagé doit quant à lui joindre en plus une copie recto verso de l’original endommagé. Dans tous les cas, quelle que soit la raison qui motive votre demande de duplicata du permis de conduire, le précieux sésame pourra vous être livré à votre domicile une fois établi.

 


10/04/2020
   
 

Démarches administratives

 

• Dans quels cas faire une demande de duplicata du permis de conduire ?

• La démarche d'obtention du certificat d'immatriculation s'effectue en ligne


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