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Les familles nombreuses ont droit à un malus écologique réduit dès le premier enfant

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Un abattement de 20 g sur les émissions de CO2 dès le premier enfant

Les véhicules neufs émettant plus de 155 g de CO2/km font l'objet d'un malus écologique à l'achat pour un montant compris entre 200 et 2 600  euros.

Mais, les familles nombreuses de trois enfants et plus ont droit à une réduction équivalente à 20 g de CO2 par enfant lors du calcul du malus écologique.

Initialement prévu à partir du troisième enfant, cet abattement intervient, à partir du 1er janvier 2009, dès le premier enfant de la famille nombreuse de trois enfants ou plus.

Ainsi, les trois enfants d'une famille nombreuse donnent lieu à un abattement sur les émissions de CO2 de 60 g dans le calcul du malus écologique (décret n° 2009-616 du 3 juin 2009 et instruction n° 09-025-B2 du 2 novembre 2009).

Cet abattement est accordé à posteriori après la livraison du véhicule, son immatriculation et le paiement du malus écologique.

Les familles nombreuses  avec trois enfants à charge ou plus, ayant acheté, depuis le 1er janvier 2009, un véhicule neuf grevé d'un malus écologique peuvent en demander le remboursement  partiel ou total à leur centre des impôts dont les coordonnées figurent sur l'avis d'impôt sur le revenu.

Seuls les véhicules de 5 places ou plus, immatriculé en France pour la première fois à compter du 1er janvier 2009, bénéficient de cet abattement particulier aux familles nombreuses.

Pour pouvoir obtenir le remboursement partiel ou total du malus écologique, l'automobiliste doit avoir au moins trois enfants à charge au sens de l'article L. 521-1 du Code de la Sécurité sociale (parent vivant seul, couple marié, pacsé ou vivant en concubinage) et être allocataires ou attributaires des allocations familiales prévues aux articles L. 521-1 et suivants du Code de la sécurité sociale.

Les demandes de remboursement sont recevables jusqu'au 31 décembre de la deuxième année qui suit celle de l'immatriculation du véhicule soumis au malus écologique.

Les formulaires de demande de remboursement peuvent être retirés dans les trésoreries ou téléchargées sur les sites : www.budget.gouv.fr, www.economie.gouv.fr et www.impots.gouv.fr.

Exemples de calcul:


1er exemple
:

Un couple marié ayant cinq enfants à charge a déposé une demande de remboursement au titre du malus acquitté sur une voiture neuve immatriculée pour la première fois en France en février 2009. Le taux d'émission de CO2 de ce véhicule est de 250 g/km.

Montant du malus acquitté : 1 600 € (tarif forfaitaire applicable aux véhicules dont le taux d'émission est compris entre 201 et 250 g/km).

Montant du remboursement à effectuer :

- Réduction du taux d'émission de CO2 du véhicule au titre des 5 enfants à charge : 250 g/km – (5 x 20 g/km) = 150 g/km

- Montant de la taxe effectivement dû après application de la réduction : 0 € (tarif applicable aux véhicules dont le taux d'émission est inférieur ou égal à 150 g/km)

- Différence entre le montant acquitté et le montant effectivement dû, devant être remboursée : 1 600 € - 0 € = 1 600 €

2ème exemple


Un couple marié ayant trois enfants à charge a déposé une demande de remboursement  au titre du malus acquitté sur une voiture neuve immatriculée pour la première fois en  France en février 2009. Le taux d'émission de CO2 de ce véhicule est de 250 g/km.

Montant du malus acquitté : 1 600 € (tarif forfaitaire applicable aux véhicules dont le  taux d'émission est compris entre 201 et 250 g/km).

Montant du remboursement à effectuer :

- Réduction du taux d'émission de CO2 du véhicule au titre des 3 enfants à charge : 250 g/km – (3 x 20 g/km) = 190 g/km

- Montant de la taxe effectivement dû après application de la réduction : 750 € (tarif forfaitaire applicable aux véhicules dont le taux d'émission est compris entre 166 et 200 g/km).

- Différence entre le montant acquitté et le montant effectivement dû, devant être remboursée : 1 600 € - 750 € = 850 €

 

 

> Formulaire de demande de remboursement du malus écologique à l'achat pour les familles nombreuses de trois enfants et plus


Bdn, 26/04/2010
   
 

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