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Quelles indications doivent figurer sur le bon de commande d’un véhicule neuf ?

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Le bon de commande d’un véhicule neuf doit être complet.

Le bon de commande d'un véhicule neuf est un document obligatoire, c'est un contrat. Son contenu obligatoire est défini par la loi.

Parmi les mentions obligatoires, on retrouve l'appellation commerciale du modèle, les options commandées, le prix du véhicule et des options, le prix TTC « clés en main » du véhicule commandé, les modalités de paiement du véhicule et la date de livraison.

Rappelons que le prix TTC « clés en mains » du véhicule comprend les frais de mise à la route du véhicule et la fourniture d'un jeu de plaques d'immatriculation.

L'acheteur a tout intérêt pour éviter tout malentendu à faire figurer sur le bon de commande :

- La remise dont il a bénéficié
- La valeur de la reprise de son ancien véhicule
- L'ensemble des éventuelles promesses du vendeur dont il a pu bénéficier (accessoires gratuits, extension de garantie, contrat d'entretien offert,….)

A noter que le vendeur doit préciser la référence du tarif du constructeur sur la base duquel le prix de vente est déterminé.

Si le véhicule acheté est un ancien modèle qui a été remplacé dans la gamme du constructeur, le bon de commande devra préciser l'appellation commerciale, les caractéristiques techniques et les équipements du véhicule commandé.

 


Eric Houguet, 15/02/2008
   
 

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