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Tout véhicule doit être assuré afin d’indemniser les tiers en cas d’accident

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Tout véhicule doit être assuré afin d’indemniser les tiers en cas d’accident

Tout véhicule doit être assuré afin d'indemniser les tiers en cas d'accident sur la route pour couvrir les dommages corporels et matériels.

Le défaut d'assurance est sanctionné par une amende  forfaitaire de 750 euros.

En cas de récidive, l'amende pour défaut d'assurance peut atteindre 3 750 euros et être assortie de peines complémentaires comme la suspension ou l'annulation de permis avec interdiction de le repasser et la confiscation du véhicule.

Circuler sur la route avec un véhicule non assuré est une infraction.

En cas de récidive à l'obligation d‘assurance, la réponse pénale peut aller jusqu'à 7 500 euros d'amende assortie de peines  complémentaires.

En cas d'accident responsable sur la route, le conducteur non-assuré doit, en outre, rembourser au Fonds de Garantie des Assurances Obligatoire (FGAO) la totalité des montants engagés pour l'indemnisation des victimes de l'accident avec une majoration de 10 % des indemnités.

Suivant la gravité de l'accident corporel, le montant des indemnisations dues peut atteindre plusieurs millions d'euros.

Les conducteurs non-assurés responsables d'accidents corporels doivent parfois rembourser à vie à le FGAO et parfois même transmettre leur dette à leurs héritiers.

Eric Houguet, écrit le 07/08/2021

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