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Comment résilier son contrat d’assurance automobile ?

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Contrairement aux idées reçues, la résiliation d’un contrat d’assurance est une démarche simple.

Plusieurs  cas de résiliation d'un contrat d'assurance automobile sont prévus par le code des assurances : la vente, la destruction et le vol du véhicule.

En dehors de ces possibilités de résiliation liées au véhicule, l'assuré peut facilement résilier son contrat d'assurance automobile.

Tout d'abord, en cas d'augmentation de la prime d'assurance. Dans ce cas, si la hausse du contrat n'est pas liée à un malus, ou à une augmentation de taxes où à l'application d'une hausse de prix prévues au contrat, l'assuré peut  résilier sa police d'assurance. L'assuré dispose d'un délai de 30 jours à partir de la réception de l'avis d'échéance pour résilier son contrat d'assurance auto.

Le contrat d'assurance auto de l'assuré sera résilié 30 jours après l'envoi du courrier recommandé avec accusé de réception par l'assuré notifiant  sa décision. L'assuré peut également informer  son agence de sa décision.

L'assuré peut également résilier son contrat d'assurance automobile lors de son échéance annuelle.

Un contrat d'assurance automobile se renouvelle tacitement tous les ans. Le code des assurances prévoit un délai de 2 mois.

Certains contrats stipulent un délai plus court, de 1 mois, délai plus favorable à l'assuré.

L'assuré n'a qu'à informer son assureur, en respectant le délai de préavis de 2 mois, voire de 1 dans certains cas, pour résilier son contrat. Il peut se rendre en agence ou envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception. Dans tous les cas, il doit conserver un justificatif de sa demande de résiliation.

Son assureur devra assurer le véhicule jusqu'au terme du contrat et procéder au règlement des éventuels sinistres intervenant jusqu'à la résiliation effective du contrat.

L'assureur doit remettre à l'assuré un relevé d'informations notifiant le niveau de bonus/malus de l'assuré ainsi qu'un historique des antécédents de l'assuré et des conducteurs déclarés sur le contrat.

 

 

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Eric Houguet, 13/01/2008
   
 

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