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Les formalités à accomplir par le vendeur d'un véhicule d'occasion.

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Une fois la vente du véhicule d'occasion réalisée, plusieurs formalités sont à réaliser par le vendeur.

Avant toute chose, pour éviter d'être victime d'une escroquerie, il convient de faire vérifier par votre banque la régularité du chèque de banque de votre acheteur.  
  
Ensuite, il faut:  

- Demander à l'acheteur une copie de sa pièce d'identité, 

- Vérifier l'identité de l'acheteur, 

- Remplir le certificat de cession

- Barrer la carte grise

- Informer la préfecture du département de la vente du véhicule

- Remettre à l'acheteur un certificat de non gage.   

- Si le véhicule a été financé par un crédit bancaire, il convient de rembourser le crédit et de clôturer le dossier de financement.   

 


Eric Houguet, 06/12/2007
   
 

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