La Tribune Auto, vous aider à choisir votre voiture

Restez connecté sur l’actualité automobile

 

Le fichier des véhicules assurés vise à lutter contre la conduite sans assurance

Impression Télécharger article Augmentez la taille du texte Diminuez la taille du texte
175 personnes ont trouvé la mort dans un accident routier impliquant un véhicule non assuré en France en 2018, soit 5% de la mortalité routière.

Selon l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR), 700 000 personnes rouleraient sans assurance. Certaines estimations font état de près de 2 millions de véhicules non assurés.

C'est pour cette raison que la loi du 18 novembre 2016 a créé le fichier des véhicules assurés (FVA).

Afin de lutter contre le phénomène de non assurance automobile, les pouvoirs publics ont obligé les assureurs à alimenter un fichier centralisant les véhicules assurés (FVA) depuis janvier 2019.

Le fichier est alimenté par les compagnies d'assurance et les courtiers délégataires. Ce fichier est par la suite croisé avec celui des cartes grises afin d'identifier les véhicules n'ayant pas d'assurance automobile à jour.

Le fichier des véhicules assurés (FVA) associe à une immatriculation les informations essentielles relatives au contrat d'assurance.

Après un travail de vérification de sa fiabilité, le fichier des véhicules assurés (FVA) est désormais opérationnel et accessible par les forces de l'ordre, lors des contrôles au bord des routes avec interception, mais également par les officiers de police judiciaire du Centre automatisé de constatation des infractions routières (CACIR) du Centre national de traitement de Rennes.

En cas d'interception par les forces de l'ordre, le fichier des véhicules assurés (FVA) permet de vérifier immédiatement l'assurance du véhicule.

Si un véhicule est flashé pour une infraction d'excès de vitesse ou de franchissement de feu, et qu'un avis de contravention est envoyé à son propriétaire après les vérifications d'usage, le fichier des véhicules assurés (FVA) sera systématiquement consulté. Cette consultation interviendra après un délai d'au moins 3 jours après la date et l'heure de l'infraction, afin de s'assurer de l'exacte mise à jour du fichier. La loi impose en effet aux assureurs un délai de 3 jours pour alimenter le fichier des véhicules assurés (FVA) de tout nouveau contrat, ou des modifications apportées à un contrat d'assurance auto existant.

Le fichier des véhicules assurés (FVA) contient les informations relatives aux contrats d'assurance auto souscrits par les assurés : l'immatriculation du véhicule, le nom de l'assureur et le numéro du contrat d'assurance avec sa période de validité.

Dans un premier temps, dans un but de prévention, tout propriétaire d'un véhicule flashé, pour lequel il aura été constaté que n'existe pas d'assurance, recevra un courrier adressé conjointement par le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) et la Délégation à la sécurité routière (DSR). Ce courrier l'invitera à régulariser sa situation en matière d'assurance auto au plus vite.

Lorsqu'il sera jugé opportun de mettre fin à cette opération de prévention, les propriétaires des véhicules non assurés (les délinquants) recevront, à la suite de l'avis de contravention pour l'excès de vitesse ou le franchissement de feu, un avis d'amende forfaitaire délictuelle (la non-assurance est un délit).

Source: Sécurité Routière

Bdn, 15/10/2019
   
 

Actualités

 

• Deux tiers des conducteurs français disent avoir du mal à voir la route la nuit

• L'étiquetage européen simplifie le choix des pneus d'hiver pour les automobilistes

• L'automobile est le mode de transport suscitant le plus d'intérêt auprès des Français

• L'une de ces sept voitures sera élue « Voiture de l’Année 2020 »

• 72% des actifs français utilisent une voiture pour se rendre au travail

• La voiture plébiscitée par les Français pour partir en vacances

• La Renault Mégane R.S. Trophy-R élue "Sportive de l’année 2019" par Echappement

• Bild am Sonntag et Auto Bild décernent leurs Volants d’or 2019

• Le fichier des véhicules assurés vise à lutter contre la conduite sans assurance

• La voiture électrique rassemble 10% des intentions d'achat

• Le blanc est la couleur la plus populaire dans le monde suivi du noir et du gris

• Un prototype proche de la Bugatti Chiron dépasse la barrière des 300 mph

• Près de 30% des automobilistes se retroussent les manches pour réparer leur véhicule

• La Ford Capri célèbre ses 50 ans

• L’histoire de la clé de voiture depuis 1910

• Des conducteurs français tolérants avec des limites face à certains comportements

• Les Français ont des sentiments mitigés à l'égard de la voiture autonome

• Des conducteurs prévoyants sur la route des vacances

• Les Français se disent prêts à adopter le Superéthanol-E85

• L'alimentation influence fortement la vigilance des conducteurs au volant

• Seuls 7% des français disposent de bornes de recharge dans leur copropriété

• L’abonnement longue durée serait le futur de la mobilité urbaine

• L'image du véhicule électrique auprès des automobilistes est très contrastée

• La circulation différenciée interdit de circulation 60% du parc automobile

• L’e-commerce automobile devient de plus en plus une réalité

• Les Français prêts à parcourir 183 kilomètres en moyenne pour assouvir leur passion

• La Mercedes-Benz Classe G célèbre ses 40 ans

• Le « Prix Auto Environnement 2019 » MAAF à la Peugeot 508 BlueHDi

• L'hypercar Bugatti Veyron fête ses 20 ans

• 56,1% des français pensent que la voiture électrique est l'avenir de l'automobile

• La Renault Mégane R.S. Trophy-R établit un record sur les 20 600 km de la Nordschleife

• La voiture du futur attendue des automobilistes européens est sûre et durable

• La Seat 850 Sport Spider fête ses 50 ans

• La Seat 1430 fête son 50ème anniversaire

• La Jaguar I-Pace électrique élue Voiture Mondiale de l'Année 2019

• Les conducteurs se mettent de plus en plus en danger avec des objets connectés

• L'Opel 4/8 PS Doktorwagen « voiture du médecin » célèbre ses 110 ans

• 60% des parents sont distraits par le comportement de leurs enfants en voiture

• 3 automobilistes sur 10 savent ce qu’est un système d’aide à la conduite

• BMW remporte le 1er prix du Podium de la Relation client automobile en 2019

• Près d’un Européen sur deux prêt à abandonner sa voiture au profit de robotaxis

• Le SUV électrique Jaguar i-Pace élu « Car of the Year » 2019

• Les consommateurs européens freinent sur l'adoption de véhicules autonomes

• Les européens montrent un intérêt croissant pour les véhicules électrifiés

• Les consommateurs européens restent attachés à la voiture particulière

• Les consommateurs européens plébiscitent les fonctions de la voiture connectée

• Le coupé Bugatti Type 57 SC Atlantic fête ses 80 ans

• 70% des salariés utilisent principalement leur voiture pour aller travailler

• Un tiers des conducteurs souhaitent des pneus qui réagissent aux intempéries

• 93% des automobilistes européens veulent protéger des données des véhicules

• Plus de 3 Français sur 4 utilisent une voiture pour se rendre sur leur lieu de travail


Voir tous les reportages

Voir les autres thèmes
 
 
Forums Participez aux forums
Avis Accédez aux avis
Newsletter Abonnez-vous à la newsletter
Shopping Contactez nos partenaires
Lexique automobile Consultez le lexique automobile
Annonces automobiles Déposez gratuitement votre annonce

 

Rechercher sur LaTribuneAuto.com

 

VOTRE VOITURE NEUVE JUSQU'À -41%

Achetez votre voiture avec une remise jusqu'à -41%.

 

SONDAGEVoir les résultats du sondage

Êtes-vous favorable à l'interdiction de circulation des véhicules diesel de plus de 18 ans et essence de plus de 21 ans (vignette Crit’Air 5) dans les grandes villes ?

Oui

Non

Nsp

 

 

Reportage : Retrouvez toutes les actualités Hyundai

 

 

 

 

RSS Flux RSS  l  Qui sommes-nous  l  Lexique  l  Aide en ligne  l  Mentions légales  l  Contact  l  Annonceurs  l  Médias  l  Constructeurs  l  Ethique  l  Vie privée  l  Cookies  l  Rédacteur  l  Recrutement  l  Partenaires  l  Web agency

Copyright © LaTribuneAuto.com 2019

 

Abarth, Alfa Romeo, Alpine, Aston Martin, Audi, Bentley, Bmw, Bmwi, Bollore, Bugatti, Cadillac, Chevrolet, Chrysler, Citroen, Corvette, Cupra, Dacia, Daewoo, Daihatsu, Dodge, Ds, Ferrari, Fiat, Fisker, Ford, Honda, Hummer, Hyundai, Infiniti, Isuzu, Jaguar, Jeep, Kia, Lada, Lamborghini, Lancia, Land Rover, Lexus, Lotus, Maserati, Maybach, Mazda, Mclaren, Mercedes, Mg, Mini, Mitsubishi, Nissan, Opel, Peugeot, Pgo, Porsche, Renault, Rolls Royce, Rover, Saab, Santana, Seat, Skoda, Smart, Ssangyong, Subaru, Suzuki, Tesla, Toyota, Volkswagen, Volvo