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Le nouveau système d’immatriculation des véhicules entre en vigueur

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Le nouveau système d’immatriculation des véhicules entre en vigueur
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A partir du 15 avril 2009, le nouveau système d’immatriculation des véhicules entre en application pour les véhicules neufs. Le numéro d'immatriculation d’une voiture est désormais attribué définitivement au véhicule, de sa première mise en circulation jusqu'à sa destruction.

Le propriétaire d’un véhicule peut faire immatriculer son véhicule partout en France, quel que soit son lieu de domicile, auprès d'un garagiste habilité ou d'une préfecture. Un certificat d'immatriculation provisoire autorisant la circulation, valable un mois et comportant le numéro définitif est remis au propriétaire du véhicule dès le paiement des taxes d’immatriculation. Dans un délai d’une semaine au maximum, la carte grise à est envoyé au domicile du propriétaire par courrier recommandé sécurisé.


Lors d'un déménagement dans un autre département ou lors de l'achat d'une voiture d'occasion déjà immatriculée dans le nouveau système d’immatriculation, le propriétaire n'aura plus à effectuer de modification du numéro d'immatriculation de la voiture.


Le nouveau système entrera en vigueur à partir du 15 juin 2009 pour les véhicules d'occasion lors d'une vente, d’un changement d'adresse, ou d’une modification sur la carte grise.


Le nouveau numéro d'immatriculation est désormais composé d'une série de 7 caractères alphanumériques (2 lettres, 1 tiret, 3 chiffres, 1 tiret et 2 lettres).


La nouvelle plaque d’immatriculation reprendra ces 7 caractères et fera apparaître, sur sa partie droite et sur un fond bleu, un identifiant territorial comprenant un numéro de département au choix du propriétaire du véhicule, surmonté du logo de la région.


Retrouvez les nouvelles plaques d’immatriculations des 26 régions.


Fl, 15/04/2009
   
 

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