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Le contrôle des émissions polluantes des véhicules diesel renforcé le 1er juillet 2019

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Le volet « pollution » du contrôle technique automobile entrera en vigueur le 1er juillet 2019.

Initialement prévu au 1er janvier 2019, le volet « pollution » du contrôle technique automobile avait été reporté en réponse aux revendications exprimées ces dernières semaines par les « gilets jaunes ».

« Plus précisément, c'est le contrôle des émissions polluantes des véhicules diesel qui devait être renforcé. Pour faire simple, il s'agissait de mesurer l'opacité des fumées sortant du pot d'échappement des véhicules diesel : en cas de dépassement d'un certain seuil, le véhicule aurait été automatiquement recalé au contrôle technique. Mais là où la mesure est scandaleuse, c'est que les véhicules les plus impactés par cette évolution sont les diesel les plus récents (homologués avec la norme Euro 5 ou Euro 6), donc précisément ceux bénéficiant de la prime à la conversion ! » explique Daniel Quéro, président de « 40 millions d'automobilistes ».

Les véhicules immatriculés pour la première fois à partir du 1er janvier 2011 seront contrôlés en fonction non pas d'une valeur européenne standard (utilisation des valeurs limite (valeurs plaquées) prévues par la Directive européenne de 2014) comme les véhicules Euro 4 et antérieurs, mais d'une valeur mesurée en conditions optimisées de circulation lors de l'homologation (lorsque cette valeur a été fournie par le constructeur). Or, cette valeur répertoriée par l'Organisme technique central (OTC) est nettement plus faible que la valeur standard, et sera largement inatteignable lors du test « pollution » du nouveau contrôle technique.

Concrètement, cela se traduira par des véhicules de moins de 7 ans homologués avec la norme Euro 5 ou Euro 6 présentant la défaillance majeure 8.2.22.a.2 : l'opacité dépasse la valeur de réception ou les mesures sont instables.

Les professionnels du secteur estiment que si la réforme du contrôle technique qui devait initialement entrer en vigueur au 1er janvier 2019 est appliquée selon les termes actuels, le taux de contre-visite des véhicules Euro 5 augmenterait de 4,1% et celui des véhicules Euro 6 de 2,6%.

Cette modification du contrôle pollution des Diesel doit permettre d'identifier plus précisément les véhicules diesel gravement polluants à cause d'un défaut d'entretien du système de dépollution, ou du fait d'un filtre à particules retiré. On peut légitimement s'interroger sur le bien fondé de la prise en considération d'une valeur mesurée en conditions optimisées de circulation lors de l'homologation en lieu et place d'une valeur européenne standard prévue par la Directive européenne de 2014.

Ce nouveau volet « pollution » du contrôle technique dictée par la loi de Transition énergétique pour la Croissance verte pose question au-delà de la problématique du pouvoir d'achat.

« Le Président de la République inciterait alors financièrement les Français à faire détruire leur ancien véhicule (souvent encore en bon état de fonctionnement et répondant aux exigences du contrôle technique) et à le remplacer par un véhicule plus récent qui - bien que neuf ou âgé de 4 ou 5 ans seulement - ne serait pas admissible à la nouvelle version du contrôle technique, parce que la France a voulu mettre en œuvre ses propres critères environnementaux - plus sévères que ceux de l'Union européenne - pour le contrôle pollution des véhicules » s'indigne Pierre Chasseray, délégué général de l'association « 40 millions d'automobilistes ».

Eric Houguet, 21/12/2018
   
 

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