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La loi Climat et Résilience s’attaque à la pollution liée aux particules d’oxyde d’azote

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La loi Climat et Résilience s’attaque à la pollution de l’air liée aux particules d’oxyde d’azote

Après plusieurs mois d'examen, les députés et les sénateurs ont adopté définitivement le projet de loi Climat et Résilience.

Cette loi a pour vocation, entre autres, à entrainer une transformation écologique profonde du marché automobile Français et une décarbonation de la voiture individuelle.

Selon cette loi, la pollution de l'air, principalement liée aux particules d'oxyde d'azote, générées à 70% par la circulation des voitures et en particulier des vieux véhicules diesels, serait responsable de 40 000 morts par an.

La mise en place de zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) dans les agglomérations métropolitaines de plus de 150 000 habitants d'ici le 31 décembre 2024 mettra en trois ans un terme à la circulation des vieux véhicules diesels dans les grandes villes.

L'ensemble des agglomérations de plus de 150 000 habitants devront mettre en place une ZFE-m (ce qui représente 33 nouvelles ZFE-m d'ici le 31 décembre 2024).

Dans les 10 métropoles qui enregistrent des dépassements réguliers des valeurs limites de qualité de l'air, des interdictions de circulation pour les véhicules Crit'air 5 en 2023, Crit'air 4 en 2024 et Crit'Air 3 en 2025 seront automatiquement prévues.

Les véhicules hybrides rechargeables avec une autonomie en ville de plus de 50 km pourront continuer à circuler au sein des ZFE.

Pour aider les ménages les plus modestes qui vivent dans des ZFE à financer l'achat d'un véhicule électrique, un prêt à taux zéro est prévu à partir de 2023, en complément de la prime à la conversion et du bonus écologique, déjà prévus.

La publicité pour les voitures à énergies fossiles sera interdite à partir du  second semestre 2022.

La publicité pour les voitures neuves émettant plus de 123 g de CO2/km WLTP sera interdite à partir de 2028, deux ans avant la fin de leur mise en vente.

La vente de voitures neuves émettant plus de 123 g de CO2/km WLTP sera interdite à partir de 2030.

Les entreprises publiques et privées, détenant un parc de véhicules de plus de cent véhicules, sont contraintes de faire l'acquisition de véhicules propres à faibles émissions lors des renouvellements des véhicules en parc à hauteur de 70% en 2030.

Eric Houguet, 23/07/2021
   
 

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