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Le système du bonus malus écologique va se durcir à partir de 2012 sur les véhicules émettant plus de 180 g de CO2/km.

Officialisé par le Ministre chargé de l'Industrie, de l'Energie et de l'Environnement numérique lors de l'inauguration du salon Equip'Auto le 11 octobre, le bonus-malus écologique 2012 taxera les véhicules émettant plus de 180 g de CO2/km à hauteur de 1 300 euros. Les véhicules à plus de 190 g de CO2/km seront taxés à hauteur de 2 300 euros. Quant aux véhicules émettant plus de 230 g de CO2/km, ils seront taxés par un malus écologique de 3 600 euros.

Le nouveau barème 2012 du « bonus-malus » automobile présenté par le Ministre Eric Besson sera applicable aux véhicules acquis à compter du 1er janvier 2012. Il vise à équilibrer un dispositif d'incitation à l'achat de véhicules aux émissions de CO2 plus réduites, alors que les dispositifs sont structurellement déficitaires depuis 2008.

Par rapport au barème indicatif de bonus malus écologique annoncé fin 2010, le nouveau barème 2012 du « bonus-malus » automobile a été, selon l'expression du Premier ministre, « ajusté pour garantir l'équilibre budgétaire du bonus-malus en 2012 ».

Depuis sa mise en place fin 2008, le bonus automobile a facilité l'acquisition de 3,9 millions de véhicules neufs. Il a contribué à faire descendre les émissions moyennes de CO2 par kilomètre des véhicules neufs vendus de 149 g CO2/km à 128 g CO2/km en 2011.

Le nouveau barème 2012 ne modifie pas les seuils du barème initialement prévu pour 2012. Il ne remet pas en cause la « zone neutre » sans bonus ni malus écologique et préserve le soutien volontaire au véhicule électrique et hybride, à travers le maintien des bonus de 5 000 euros, 3 500 euros et 2 000 euros.

Dans le même temps, le déclenchement du malus annuel passe de 245 g à 190 g d'émission par kilomètre.

Enfin, le « super-bonus » versé en cas d'acquisition d'un véhicule "propre" et mise au rebut d'un vieux véhicule de plus de 15 ans, passe de 300 euros à 200 euros.

« Le nouveau barème 2012 du bonus-malus automobile était attendu par les consommateurs et l'ensemble des professionnels de l'automobile. Conformément aux engagements du Premier ministre, les ajustements décidés permettront d'assurer l'équilibre budgétaire du dispositif. En soutenant la consommation automobile, nous continuerons d'approfondir le verdissement de notre parc de véhicules et d'accompagner la diffusion en France des véhicules électriques et hybride. Nous confirmons ainsi notre soutien à l'émergence en France d'une offre compétitive de véhicules décarbonés », a déclaré Eric Besson.

Bonus écologique 2012:		Exemples de véhicules
Emissions de CO2 inférieures à 51 g:	5 000 €	Renault Fluence Z.E, Mitsubishi i-MiEV, Opel Ampera, Citroën C-Zéro, Peugeot iOn,...
Emissions de CO2 comprises entre 51 et 60 g:	3 500 €	Peugeot 3008 Hybride,...
Emissions de CO2 comprises entre 61 et 90 g:	400 €	Citroën C3, Renault Twingo, Volkswagen Polo,...
Emissions de CO2 comprises entre 91 et 105 g:	100 €	Renault Clio, Opel Corsa,....
Emissions de CO2 inférieures à 110 g de CO2/km:	2 000 €	(hybride électrique uniquement)
Ni bonus, ni malus 2012:		Exemples de véhicules
Emissions de CO2 comprises entre 106 et 140 g:	0 €	Peugeot 3008, Citroën C4 Picasso, Renault Laguna, Volkswagen Golf, Ford Focus,...
Malus écologique 2012:		Exemples de véhicules
Emissions de CO2 comprises entre 141 et 150 g:	200 €	Audi A3, Alfa Romeo Giulietta, Volkswagen Passat,...
Emissions de CO2 comprises entre 151 et 155 g:	500 €	BMW Série 3, Peugeot 807,...
Emissions de CO2 comprises entre 156 et 180 g:	750 €	Mercedes Classe C, Citroën C5,...
Emissions de CO2 comprises entre 181 et 190 g:	1 300 €	Audi A6, BMW Série 5, Renault Espace,...
Emissions de CO2 comprises entre 191 et 230 g:	2 300 €	Citroën C6, Land Rover Freelander, Audi A8,...
Emissions de CO2 supérieures à 231 g:	3 600 €	Porsche Cayenne, Infiniti EX, ...