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La prime à la conversion inclut les véhicules Crit’air 3

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A partir du 1er juin 2020 et jusqu'à la fin de l'année 2020, le dispositif de la prime à la conversion (PAC) est revu pour le rendre plus ouvert et plus incitatif.

La prime à la conversion inclut les véhicules Crit'air 3, soit les véhicules essence immatriculés avant 2006 et les véhicules diesel immatriculés avant 2011. Cet assouplissement du critère d'éligibilité pour la mise au rebut d'un véhicule rend éligible 50 % du parc automobile.

Le critère de revenu est élargi par le relèvement du seuil de revenu fiscal de référence (RFR) par part à 18 000 €. Cet élargissement  permet de couvrir près de trois quarts de la population.

Le montant de la prime à la conversion est de 3 000 € pour l'achat d'un véhicule thermique et de 5 000 € pour l'achat d'un véhicule électrique ou hybride rechargeable dont l'autonomie électrique est supérieure à 50 km.

Cette différenciation thermique / électrique ou hybride rechargeable permet de conserver l'objectif affiché de transformer le parc automobile français vers des véhicules moins polluants et moins émetteurs de CO2.

Les véhicules neufs ou d'occasion les plus récents (motorisations électrique, hybride rechargeable, essence crit'air , diesel crit'air 2 immatriculés depuis le 1er septembre 2019 et GPL aux normes Euro 5 et Euro 6) sont éligibles à la prime à la conversion. Ces véhicules peu polluants émettent moins de 138 g de CO2/km (WLTP).

La prime à la conversion concerne également la transformation d'un véhicule à moteur thermique de plus de 5 ans (essence ou diesel) en un véhicule à moteur électrique, dite « retrofit électrique ».

Une surprime à la conversion de 2 000 € pour les personnes habitant ou travaillant dans un territoire couvert par une zone à faibles  émissions mobilité complète le dispositif afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre au niveau local.

Selon le Ministère de l'Economie et des Finances, cet aménagement de la prime à la conversion ne sera appliqué qu'aux 200 000 premières primes à la conversion. Lorsque les 200 000 primes à la conversion seront atteintes, le barème précédent de la prime à la conversion sera rétabli.

On imagine la confusion à venir dans les réseaux de distribution automobile une fois le seuil des 200 000 primes à la conversion en approche.

Eric Houguet, 01/06/2020
   
 

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