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La vidéo-verbalisation et les radars homologués sanctionnent les infractions routières

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Depuis le 31 décembre 2016, onze catégories d'infractions routières sont verbalisables sans interception du conducteur en bord de route.

La procédure de vidéo-verbalisation des infractions routières existe depuis 2008.

La vidéo-verbalisation permet à un agent assermenté de constater sur un écran de contrôle une infraction au code de la route filmée par une caméra de vidéo-protection implantée sur la voie publique. L'image du véhicule est capturée pour lire les numéros de la plaque d'immatriculation. L'agent verbalisateur édite le procès verbal par voie électronique. Le procès verbal est transféré automatiquement au Centre national de traitement de Rennes (CNT) qui édite et adresse un avis de contravention au domicile du titulaire de la carte grise.

Jusqu'à présent quatre catégories d'infractions routières étaient constatables sans interception du conducteur en bord de route : le non-respect des signalisations imposant l'arrêt des véhicules (feu rouge, stop...), le non-respect des vitesses maximales autorisées, le non-respect des distances de sécurité entre les véhicules, et l'usage de voies et chaussées réservées à certaines catégories de véhicules comme les bus ou les taxis.

Afin d'intensifier la lutte contre les comportements dangereux, sept catégories d'infractions supplémentaires peuvent désormais être constatées sans interception du véhicule en bord de route: le défaut du port de la ceinture de sécurité, l'usage du téléphone portable tenu en main, la circulation, l'arrêt, et le stationnement sur les bandes d'arrêt d'urgence, le chevauchement et le franchissement des lignes continues, le non-respect des règles de dépassement, le non-respect des « sas-vélos » et le défaut de port du casque à deux-roues motorisé.

S'ajoutera à cette liste, d'ici au 31 décembre 2018, le délit de défaut d'assurance.

À moyen terme, de nouvelles infractions seront ajoutées progressivement aux capacités des radars.

L'objectif de la vidéo-verbalisation est de lutter contre des causes majeures d'insécurité routière, notamment en agglomération, et d'influencer durablement le comportement des usagers de la route en les incitant au respect strict des règles du code de la route, partout et tout le temps.

Eric Houguet, 04/01/2017
   
 

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