La location avec option d'achat (LOA) d'une voiture est une location de voiture assortie d'une option d'achat, non obligatoire, en fin de contrat.

La location avec option d'achat (LOA) s'apparente à un crédit à la consommation dans le sens ou elle permet l'acquisition du véhicule loué en fin de contrat de location aux conditions spécifiées contractuellement.

A ce titre, le montant de l'option d'achat est mentionnée dans le contrat de location, ainsi que le montant total dû en cas d'acquisition du véhicule.

Il appartient également au professionnel du crédit de s'assurer de la capacité du locataire à payer les loyers dus.

La location avec option d'achat (LOA) est un contrat

Un contrat de location avec option d'achat (LOA) engage le locataire du véhicule sur une durée déterminée.

La plupart des contrats de location avec option d'achat (LOA) portent sur des durées de 36 ou de 48 mois.

La durée est fixée au moment de la signature du contrat, tout comme le kilométrage parcouru. La durée fixée conditionne le montage économique du dossier de location avec option d'achat (LOA). La durée détermine la valeur résiduelle du véhicule, le montant de l'option d'achat en fin de contrat et donc la mensualité. De ce fait, la durée ne peut être raccourcie durant la vie du contrat et cela quelles qu'en soient les raisons: une naissance, un déménagement, une séparation, un changement d'entreprise, un changement de poste, un licenciement, une baisse de revenus, un accident, une maladie, un décès, etc.

Les mensualités financent l'usage du véhicule sur une période donnée

Pendant la location avec option d'achat (LOA), le locataire doit respecter des obligations d'usage et d'entretien. Certains contrats imposent des conditions strictes (respect du plan d'entretien du constructeur, production de justificatifs d'entretien) et peuvent orienter vers le réseau après-vente de la marque. Ces exigences se comprennent au regard de la valeur économique d'un véhicule. La souscription d'un contrat d'entretien auprès de l'organisme financier est recommandé.

La location avec option d'achat (LOA) rend le véhicule neuf plus abordable. Les mensualités permettent de financer l'usage d'une voiture durant une période. Les mensualités sont moins élevées que celles d'un crédit automobile, mais, à l'issue de la location avec option d'achat (LOA), le locataire n'est pas propriétaire du véhicule. Il peut en faire l'acquisition s'il lève l'option d'achat qui correspond plus ou moins à la valeur du véhicule d'occasion à la fin du contrat.

N'étant pas propriétaire du véhicule, le locataire n'a pas à se préoccuper de la revente du véhicule en fin de contrat.

La mensualité d'une location avec option d'achat (LOA) dépend de multiples facteurs

Le locataire choisit le modèle, sa motorisation, son niveau de finition et ses options.

Il définit la durée du contrat et le kilométrage (maximum) parcouru.

Enfin, il détermine le montant de son apport personnel qui fera office de « premier loyer majoré ».

Le vendeur détermine de son côté la valeur résiduelle du véhicule à l'issue du contrat de location avec option d'achat (LOA), c'est à dire la valeur du véhicule sur le marché de l'occasion.

L'organisme financier détermine le taux d'intérêt du financement automobile. Contrairement au crédit à la consommation, qui impose de connaître le taux annuel effectif global (TAEG) d'un crédit et le coût total du crédit, la location avec option d'achat (LOA), ne fait l'objet d'aucune obligation comparable.

Les mensualités sont la résultante de ces différents éléments.

La restitution du véhicule en fin de contrat de location avec option d'achat (LOA)

La restitution du véhicule peut s'accompagner, en fonction de l'état du véhicule, de frais de remise en état.

L'usure normale du véhicule n'est pas facturée. Les rayures et les bosses le sont. Plus globalement, les dégradations (jantes, pneumatiques, vitres, optiques, sièges, planche de bord, etc.) sont soumises à facturation, dans la mesure ou elles ne constituent pas une usure normale.

C'est également le moment ou le dépassement kilométrique est facturé, en cas de dépassement du kilométrage prévu au contrat.

Des opérations d'entretien préconisées par le constructeur mais non réalisées donnent également lieu à une facturation supplémentaire.

De ce fait, la restitution du véhicule constitue souvent un moment de tension importante avec l'organisme financier.

L'état du véhicule lors de la restitution est souvent constaté par un expert mandaté par l'organisme financier.

La plupart des litiges portent sur les frais de remise en état facturés.

La résiliation anticipée d'un contrat de location avec option d'achat (LOA)

La location avec option d'achat (LOA) est conçue pour être menée à son terme. Le contrat est monté économiquement sur la base d'une durée, des loyers perçus sur la période et d'une valeur de revente à l'issue de la location.

La location avec option d'achat (LOA) est une location régie par le Code Civil et le droit commun de la consommation.

La location avec option d'achat (LOA) intègre un niveau d'engagement très élevé pour le locataire qui est dans l'obligation d'exécuter les dispositions contractuelles.

Le locataire est tenu de verser à l'organisme financier les indemnités contractuelles prévues au contrat en cas de rupture anticipée de la location avec option d'achat (LOA).

Le coût de la rupture anticipée du contrat est élevé pour le locataire.

Les conditions et le coût réel de la restitution anticipée sont détaillés dans le contrat de la location avec option d'achat (LOA).

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