La conduite sans assurance est un fléau pour les victimes, pour la collectivité des assurés et pour les conducteurs non-assurés.

En 2025, le Fonds de Garantie des Victimes (FGAO) a pris en charge près de 7 500 victimes d'accidents corporels causés par des conducteurs sans assurance ou en fuite. Parmi elles : 177 victimes décédées pour lesquelles le Fonds a indemnisé les proches.

La loi oblige les conducteurs de voitures à s'assurer pour les dommages qu'ils sont susceptibles de causer aux autres sur la route. C'est ce qu'on appelle l'assurance de responsabilité civile, ou l'assurance aux tiers.

L'assurance auto est obligatoire

En France, chacun est civilement responsable de ses actes. Tout conducteur doit souscrire une assurance responsabilité civile (ou «assurance au tiers») pour couvrir les dommages causés aux autres (article L211-1 du code des assurances). Elle permet au conducteur d'être couvert en cas de dommages matériels et corporels causés aux autres par son véhicule.

Depuis avril 2024, la carte verte est dématérialisée : les forces de l'ordre vérifient l'assurance via le Fichier des Véhicules Assurés (FVA), alimenté en temps réel par les assureurs, en scannant la plaque d'immatriculation.

Rouler sans assurance est un délit.

La conduite sans assurance est un fléau, pour les victimes d'abord, souvent atteintes par des dommages graves, pour la collectivité des assurés, qui supporte la majeure partie des coûts de la non-assurance, et pour les conducteurs non-assurés eux-mêmes, souvent jeunes, qui, en cas d'accident, vont devoir rembourser au Fonds de Garantie des Assurance Obligatoires de dommages (FGAO) les sommes parfois très importantes versées aux victimes.

Des conséquences financières lourdes

Après avoir indemnisé la victime, le Fonds de Garantie des Victimes se retourne contre le conducteur non-assuré pour obtenir le remboursement des sommes versées, majorées de 10%.

Selon la gravité de l'accident de voiture, ces montants peuvent atteindre des centaines de milliers, voire des millions d'euros, soit une dette pouvant obérer durablement, sinon à vie, les capacités financières de conducteurs non-assurés responsables d'un accident de la route.

L'édition 2026 du Baromètre de la non-assurance routière du Fonds de Garantie des Assurance Obligatoires de dommages (FGAO), basée sur les chiffres de 2025, révèle une baisse de 7,3% du nombre de personnes prises en charge par le Fonds, près de 7 500 victimes blessées et une augmentation de 5,4% du nombre de victimes décédées, attestant de la gravité de ces accidents.

La recrudescence de véhicules en défaut d'assurance, lors des contrôles des forces de l'ordre, témoigne d'une persistance inquiétante du phénomène de conduite sans assurance.

En France, un véhicule sur vingt impliqué dans un accident de la circulation donnant lieu à l'intervention des forces de l'ordre n'est pas assuré (soit un taux de 5,8%).

En 2025, le nombre de délits pour défaut d'assurance (268 000) continue de progresser grâce à l'exploitation renforcée du fichier des véhicules assurés (FVA) par les forces de l'ordre.

La non-assurance est un fléau pour la collectivité des assurés qui en assume l'essentiel du coût via la contribution prélevée sur l'ensemble des assurés automobiles, qui alimente le Fonds de Garantie des Victimes. En 2025, le Fonds a versé 132 millions d'euros aux victimes blessées et proches de victimes décédées.

Prévenir les risques de la conduite sans assurance est une mission essentielle du Fonds de Garantie des Victimes à travers le Fonds de Garantie des Assurance Obligatoires de dommages (FGAO) qui prend en charge, au nom de la solidarité nationale, les personnes victimes d'un accident de la circulation causé par un conducteur dépourvu d'assurance automobile.

Les actions de sensibilisation menées chaque année par le Fonds de Garantie des Victimes ont un impact très limité sur la délinquance routière.

Source: Fonds de Garantie des Assurance Obligatoires de dommages (FGAO)

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