Selon les données de l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière relayées récemment, plus de 235 000 délits de fuite ont été constatés en 2022, soit un toutes les deux minutes.

En dix ans, le nombre de délits de fuite a bondi de 60 %. La tendance lourde, confirmée par la néo-assurance digitale Leocare, qui observe une hausse de 20 % en cinq ans.

Derrière ces chiffres, une réalité brutale qui est que l'accident ne s'arrête pas à l'impact, il se prolonge dans l'incertitude, l'absence d'identification du responsable et des démarches souvent complexes.

Dans de nombreux cas, les victimes doivent engager seules les procédures, avec peu d'éléments pour faire valoir leurs droits.

Le délit de fuite est le fait pour un conducteur de véhicule, sachant qu'il vient de causer ou d'occasionner un accident, de ne pas s'arrêter et de tenter ainsi d'échapper à sa responsabilité civile ou pénale.

Contrairement à une idée reçue, un simple échange verbal entre conducteurs ne suffit pas systématiquement à exclure le délit de fuite dès lors qu'une personne tente de se soustraire à sa responsabilité.

Le fait de refuser de signer un constat amiable d'accident de la route ne constitue pas un délit de fuite.

Dans ce contexte anxiogène, certains réflexes peuvent s'avérer déterminants.

- Recueillir rapidement des témoignages. Comme pour un constat d'accident, il est recommandé d'avoir à disposition dans son véhicule un formulaire de témoignage prêt à être signé. Dans les faits, de nombreux témoins acceptent d'aider sur le moment mais ne donnent ensuite plus suite, rendant leur contribution inexploitable.

- Noter un maximum d'informations sur le véhicule en fuite, à commencer par la plaque d'immatriculation. Même partielle, une information peut être précieuse pour les forces de l'ordre. Il est indispensable de déposer plainte, une démarche possible dans n'importe quel commissariat ou gendarmerie.

- Localiser le plus précisément possible le lieu de l'accident. S'il existe des caméras de surveillance implantées sur la voie publique, les images de vidéo surveillance pourront être exploitées.

- L'usage de dashcams constitue un levier dans ces situations. Les images captées peuvent faciliter l'identification du véhicule et renforcer les preuves à disposition des forces de l'ordre.

- La victime d'un délit de fuite doit faire part de l'accident à son assurance via une lettre recommandée avec accusé de réception dans les cinq jours qui suivent l'accident.

- La victime d'un délit de fuite doit se rendre dans un commissariat de police ou à la gendarmerie afin de porter plainte.

Sur le plan assurantiel, la situation peut rapidement se complexifier.

L'assureur de la victime tente d'entrer en contact avec le conducteur en fuite et son assureur. Mais en l'absence de preuve formelle de son implication, si ce dernier ne répond pas ou conteste les faits, l'accident peut être requalifié en accident seul. Une situation particulièrement pénalisante pour la victime, qui peut alors se voir appliquer une franchise, voire un malus.

Quand l'identité du responsable de l'accident reste inconnue, le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) peut intervenir pour prendre en charge les dommages matériels et corporels.

Au-delà des bonnes pratiques, la hausse des délits de fuite interroge sur le rapport à la responsabilité sur la route. Elle souligne également la nécessité de mieux informer les automobilistes sur leurs droits et les démarches à suivre, afin de ne pas laisser les victimes seules face à ces situations.

L'infraction de délit de fuite

1 - La définition

Les articles 434-10 du code pénal et L. 231-1 du code de la route prévoient et répriment le délit de fuite.

« Le fait, pour tout conducteur d'un véhicule ou engin terrestre, fluvial ou maritime, sachant qu'il vient de causer ou d'occasionner un accident, de ne pas s'arrêter et de tenter ainsi d'échapper à la responsabilité pénale ou civile qu'il peut avoir encourue, constitue une infraction. »

2 - L'infraction est constituée quand ces conditions sont réunies

- Un conducteur : la personne qui assume la direction du véhicule.
- Un véhicule (routier, fluvial ou maritime), engins volants.
- Qui a causé ou occasionné un accident :
L'accident a des conséquences corporelles, matérielles (dommages à des véhicules, bâtiments, mobiliers urbains, clôtures, récoltes, etc.). L'accident doit s'être produit dans un lieu ouvert à la circulation et au stationnement sur le domaine public ou privé.
- Une omission de s'arrêter

Le conducteur dont le véhicule vient de causer ou d'occasionner un accident doit (art. R. 231-1 C.R.) :

- s'arrêter le plus rapidement et le plus près possible de l'accident en prenant toutes les précautions afin de ne pas créer un danger pour les autres usagers,
- communiquer son identité ainsi que celle de son véhicule (échange d'adresses avec les autres parties),
- avertir les secours si nécessaire.

Les bons gestes à adopter pour la victime d'un délit de fuite

- Se rendre en brigade de gendarmerie ou au commissariat pour porter plainte.
- Lors de cette prise de plainte, des constatations pourront être effectuées sur le véhicule du plaignant.
- S'il existe des caméras de surveillance implantées sur la voie publique, les images pourront être exploitées.
- Les témoins pourront être auditionnés.

À savoir

Le délit de fuite, sans circonstance aggravante, après un accident de la route, conduit à une amende de 75 000 euros maximum, 3 ans de prison et une perte de 6 points sur le permis de conduire.

Sources: Leocare, Ministère de l'Intérieur, Sécurité Routière

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