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La prime à la conversion favorisant l'acquisition d'un véhicule peu polluant rabotée

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Victime de son succès et de quelques situations abusives, la prime à la conversion se recentre sur les véhicules peu polluants et les contribuables les plus modestes.

Les propriétaires d'un véhicule diesel datant d'avant 2001 (d'avant 2006 pour les ménages non imposables) ou d'un véhicule essence datant d'avant 1997 bénéficient d'une prime à la conversion en 2019 lors du remplacement du véhicule par un véhicule peu polluant.

Les modalités de la prime à la conversion automobile 2019 revue à partir du 1er août 2019 sont détaillées dans le décret n° 2019-737 du le 16 juillet 2019 publié au Journal Officiel le 17 juillet 2019.

Le montant et les modalités de la prime à la conversion dépendent du véhicule acheté et du revenu fiscal de référence par part.

Seul les véhicules dont le coût d'acquisition est inférieur ou égal à 60 000 euros toutes taxes comprises, incluant le cas échéant le coût d'acquisition ou de location de la batterie peuvent bénéficier de la prime à la conversion.

Destinée à rendre le parc automobile français plus écologique, la prime à la conversion s'élève à 2 500 euros pour l'achat d'un véhicule électrique ou d'un véhicule hybride rechargeable neuf par un automobiliste sans condition de revenus avec mise à la casse d'un véhicule diesel datant d'avant 2001 (d'avant 2006 pour les ménages non imposables) ou d'un véhicule essence datant d'avant 1997.

Un automobiliste dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 13 489 euros bénéficie d'une prime à la conversion de 2 500 euros pour l'achat d'un véhicule électrique ou d'un véhicule hybride rechargeable d'occasion avec mise à la casse d'un véhicule diesel datant d'avant 2001 ou d'un véhicule essence datant d'avant 1997.

La prime à la conversion profite également aux véhicules thermiques les plus récents (motorisations essence, superéthanol E85, et GPL aux normes Euro 5 et Euro 6).

Ces véhicules peu polluants émettent moins de 117 g de CO2/km et répondent aux critères de la pastille Crit'Air 1.

Un automobiliste dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 13 489 euros peut bénéficier de la prime à la conversion sur des véhicules peu polluants répondants aux critères de la pastille Crit'Air 2 (motorisations diesel à la norme Euro 6).

La prime à la conversion sur les voitures à moteurs thermiques s'élèvent à 1 500 euros pour un automobiliste dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 13 489 euros.

Le montant de la prime à la conversion est doublé pour les ménages les plus modestes (revenu fiscal de référence par part inférieur à 6 300 euros) et pour les personnes dont le revenu fiscal de référence par part en dessous de 13 489 euros dont le lieu de travail est situé à plus de 30 km en ligne directe de leur domicile ou qui parcourent plus de 12 000 kilomètres par an avec leur véhicule personnel dans le cadre de leur activité professionnelle.

Le montant de la prime à la conversion peut donc atteindre pour les ménages les plus modestes 5 000 euros sur un véhicule électrique ou un véhicule hybride rechargeable et 3 000 euros sur un véhicule thermique.

Le montant de la prime à la conversion est plafonné à 80% du prix d'acquisition du véhicule.

La prime à la conversion est limitée à une par personne jusqu'au 1er janvier 2023.

Eric Houguet, 18/07/2019
   
 

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