Alors que les automobilistes font face à des
prix du carburant élevés, un dispositif largement méconnu du grand public pèse sur le prix du carburant payé à la pompe : les
Certificats d'économies d'énergie (CEE).
Créé en 2005 dans le cadre de la loi fixant les orientations de la politique énergétique, le dispositif des Certificats d'économies d'énergie (CEE) impose aux fournisseurs d'énergie (électricité, gaz ou carburants) de financer un certain volume d'économies d'énergie. Les fournisseurs d'énergie doivent financer des travaux d'efficacité énergétique ou acheter des certificats correspondant à des économies d'énergie réalisées.
Officiellement, cette obligation ne vise pas directement les consommateurs. La réalité économique est toute autre : les fournisseurs d'énergie répercutent une partie du
coût des Certificats d'économies d'énergie dans les prix de l'énergie.
Comment fonctionnent les Certificats d'économies d'énergie (CEE)Les Certificats d'économies d'énergie (CEE) ne sont pas une taxe directe, mais un dispositif qui oblige les fournisseurs d'énergie à financer des économies d'énergie.
Concrètement, les fournisseurs doivent :
- financer des travaux pour améliorer l'efficacité énergétique
- verser des aides pour la mobilité électrique
- ou acheter des certificats à d'autres acteurs qui ont déjà réalisé ces économies d'énergie.
En échange, les fournisseurs d'énergie obtiennent des Certificats d'économies d'énergie (CEE).
À la fin de chaque période, s'ils ont atteint leurs objectifs, ils échappent à une pénalité financière fixée par l'État.
Pour financer ces obligations, les fournisseurs d'énergie utilisent une partie de leurs revenus mais ils répercutent aussi au moins en partie ce coût sur le prix payé par les consommateurs.
Dans le cas du carburant, sur un litre de SP95-E10 à 2 euros, on retrouve, selon l'association « 40 millions d'automobilistes », 17 centimes liés au Certificats d'économies d'énergie (CEE).
Pour l'association « 40 millions d'automobilistes », ce mécanisme constitue une véritable taxe déguisée, dont le coût est progressivement répercuté sur les consommateurs.
Un dispositif opaque pour les automobilistesPour l'association « 40 millions d'automobilistes », le problème ne réside pas seulement dans le coût, mais dans le manque de lisibilité pour les automobilistes. Tout comme l'accise sur les carburants (TICPE), les Certificats d'économies d'énergie (CEE) ne figurent nulle part sur le ticket de caisse ou dans la décomposition du prix à la pompe.
« Les Certificats d'économies d'énergie sont devenus une véritable taxe qui ne dit pas son nom. On explique aux Français qu'il ne s'agit pas d'un impôt, mais dans les faits, ce sont bien eux qui le paient à travers leur plein de carburant », dénonce Pierre Nozière, Président de l'association « 40 millions d'automobilistes ».
« Les Français ont le droit de comprendre ce qui compose le prix de leur carburant. Quand un dispositif peut représenter 17 centimes par litre, il ne peut plus rester invisible. La transition énergétique ne doit pas se construire dans l'ombre des factures. », conclut Pierre Chasseray, Délégué Général de « 40 millions d'automobilistes ».
Source: « 40 millions d'automobilistes »
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Fox PlaNet Fox de Pixabay
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