Le
Système d»Immatriculation des Véhicules (SIV) est
victime de fraudes du fait de graves défaillances de sécurisation.
Les fraudes massives à l»immatriculation des véhicules fragilisent la sécurisation des ventes de véhicules en faisant peser des risques juridiques majeurs sur les consommateurs.
Selon la Fédération Nationale de l»Automobile (FNA), l'organisation professionnelle représenta1ve des entrepreneurs Artisans de l'
automobile depuis 1921, des professionnels de l»automobile habilités pour immatriculer les véhicules et agréés par l»État pour percevoir les taxes sont victimes d»attaques informatiques ciblées depuis plusieurs mois. Ces attaques reposent sur des usurpations d»identités administratives et des techniques d»hameçonnage. En usurpant leurs identifiants, des tiers malveillants accèdent frauduleusement au SIV et éditent en leur nom des milliers de certificats d»immatriculation. Ces opérations frauduleuses sont rendues possibles par l»absence de sécurité au moment de l»authentification selon les standards d»aujourd»hui et de garde-fous permettant de détecter automatiquement les anomalies volumétriques. Ces fraudes ne concernent pas uniquement les garages touchés. Elles fragilisent l»ensemble de la chaîne de confiance liée à l»immatriculation des véhicules.
Pour les consommateurs, les conséquences sont multiples: circulation de véhicules immatriculés frauduleusement, facilitant la commission d»infractions
routières en toute impunité ; possibles fraudes à l»assurance ; risques lors de la revente ou de contrôles administratifs; perte de lisibilité sur l»historique des véhicules, notamment sur le marché de l»occasion. Ces fraudes interrogent également sur la capacité du système d»immatriculation à garantir une identification fiable des véhicules en circulation et la confiance dans l»action administrative.
Le SIV est un outil régalien, reposant sur la confiance accordée par l»État aux professionnels habilités qui agissent pour son compte. Les défaillances de sécurité constatées engagent directement la responsabilité des pouvoirs publics.
La sécurisation effective de l»accès au SIV nécessite une authentification renforcée, la détection des anomalies, des alertes volumétriques automatiques et la mise en œuvre d»un audit des immatriculations suspectes afin de rétablir la fiabilité du système.
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