Le Royaume-Uni créé
une taxe kilométrique sur les voitures électriques qui pourrait inspirer d'autres pays.
À partir d'avril 2028, le Royaume-Uni va instaurer une taxe kilométrique sur les
véhicules électriques et hybrides rechargeables.
Les
voitures électriques et les
voitures à hydrogène seront taxées à hauteur de 3 pence par mile parcouru, contre 1,5 pence pour les
véhicules hybrides rechargeables.
La mesure fiscale est appelée à rapporter 1,1 milliard de livres dès sa première année, puis jusqu'à 1,9 milliard de livres en 2030-2031.
Pour l'association « 40 millions d'automobilistes », cette décision fiscale illustre une réalité que l'association alerte depuis plusieurs années :
à mesure que les véhicules électriques remplacent les véhicules thermiques, les recettes fiscales liées aux carburants diminuent.
Et lorsque cette ressource se raréfie, l'État cherche nécessairement de nouvelles sources de financement au budget de l»État. La fiscalité change, mais la facture demeureLe gouvernement britannique assume l'objectif de cette taxe fiscale: les véhicules électriques ne contribuent actuellement pas aux recettes de la taxe sur les carburants, alors qu'ils participent à la circulation et à la congestion. Le dispositif fiscal doit permettre de compenser progressivement la baisse des recettes issue des carburants.
Concrètement, à partir de 2028, les propriétaires de véhicules électriques devront fournir le relevé kilométrique de leur véhicule et estimer leur kilométrage pour la prochaine période fiscale, afin de calculer le montant qu'ils auront à débourser. La taxe sera calculée en fonction des kilomètres parcourus.
Pour « 40 millions d'automobilistes », cette mesure fiscale britannique doit servir d'avertissement : le passage à la
voiture électrique ne signifie pas la fin de la fiscalité
automobile. Il conduit juste à changer son mode de calcul.
« Ce qui se passe aujourd'hui au Royaume-Uni est exactement le scénario que nous devons regarder avec attention. Pendant des années, on explique aux automobilistes que l'électrique permettra de sortir progressivement de la fiscalité sur les carburants. Mais le jour où les véhicules électriques deviendront majoritaires, les milliards d'euros de recettes qui disparaîtront devront bien être compensés. Et le Royaume-Uni vient de montrer très concrètement comment les pouvoirs publics peuvent procéder », déclare Pierre Chasseray, Délégué Général de l'association « 40 millions d'automobilistes ».
De l'Oregon au Royaume-Uni : la fiscalité au kilomètre n'est plus une hypothèseCette mesure fiscale n'est pas totalement nouvelle. Aux États-Unis, l'Oregon travaille depuis le début des années 2000 sur des mécanismes permettant de remplacer progressivement la fiscalité sur les carburants par une taxation fondée sur l'usage de la route. Le programme OReGO, repose actuellement sur une contribution de 2 cents par mile parcouru.
Déplacer la fiscalité plutôt que réduire la pression sur les automobilistesAujourd'hui, les automobilistes utilisant des véhicules thermiques supportent une fiscalité importante à travers les taxes. Demain, à mesure que le parc automobile se convertira à l'électrique, cette recette fiscale diminuera mécaniquement.
« Il ne faut surtout pas tomber dans le piège qui consiste à opposer les automobilistes thermiques et les automobilistes électriques. Les premiers sont aujourd'hui fortement taxés parce qu'ils utilisent du carburant. Les seconds bénéficient encore d'une fiscalité différente parce que leur véhicule ne consomme pas d'essence ou de gazole. Mais si demain on applique aux voitures électriques une fiscalité équivalente, sous une autre forme, on aura simplement déplacé le problème. On aura encouragé les Français à changer de motorisation avant de leur expliquer que, finalement, leur kilomètre parcouru sera lui aussi taxé. », analyse Philippe Nozière, Président de l'association « 40 millions d'automobilistes ».
Quand l'État ne taxe plus le carburant, il peut taxer les kilomètresLa France n'a, à ce jour, annoncé aucune taxe kilométrique comparable sur les véhicules électriques. Pour « 40 millions d'automobilistes », l'exemple britannique doit néanmoins inciter à poser dès maintenant la question de la fiscalité automobile de demain. Car si la transition vers l'électrique entraîne mécaniquement une baisse des recettes issues des
carburants, la tentation de créer de nouvelles recettes fiscales sur les véhicules électriques et leur utilisation pourrait devenir de plus en plus forte.
« Nous ne disons pas que la France va instaurer demain une taxe au kilomètre. Nous disons que le mécanisme est parfaitement prévisible : quand une recette fiscale disparaît, l'État cherche une nouvelle assiette. Il faut donc que les automobilistes sachent ce qui peut les attendre. Le jour où l'électrique sera devenu incontournable et où les recettes des carburants auront fortement diminué, il sera beaucoup plus facile de dire : “puisque vous ne payez plus à la pompe, vous paierez au kilomètre”. Le Royaume-Uni vient simplement de nous montrer à quoi pourrait ressembler cette nouvelle fiscalité. », conclut Pierre Chasseray.
Source : association « 40 millions d'automobilistes »
Photo gros-plan-sur-l-embleme-d-un-vehicule-100-electrique-37288879 de Mad Knoxx Deluxe sur Pexels
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